Jean Jacques Ndoudoumou de l’Agence des marchés publics et Jean Tabi Manga de l’université de Yaoundé 2 sont sommés de rembourser un total de 94 millions de Fcfa
Le Conseil de discipline budgétaire et financier (CDBF) du ministère en charge du Contrôle supérieur de l’Etat (MINCONSUPE) du Cameroun, a condamné lundi 11 juin dernier à 63 et 30 millions FCFA respectivement, le directeur de l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) et le recteur de l’université d’Etat de Yaoundé II, Jean-Jacques Ndoudoumou et Jean Tabi Manga. Le rapport fait état de « fautes de gestion » attribuées à ces ordonnateurs de la fortune publique. Il est ainsi mentionné que pour la période allant de 2007 à 2010, monsieur Ndoudoumou, a procédé au paiement de « primes spéciales » ou avantages indus, à lui-même, à certains personnels, et à des personnes « n’ayant aucun lien » avec la structure et la non-transmission au Ministère des Finances des résolutions du Conseil d’Administration instituant lesdites primes. On lui reproche aussi le fait d’avoir fait des recrutements et nominations en violation des procédures établies. Au Recteur de l’Université de Yaoundé2-Soa, Jean Tabi Manga, on reproche d’avoir durant la période 2007 à 2009, attribué des marchés en violation des procédures établies par la réglementation des marchés publics; pour non-reversement des impôts, ou encore pour octroi de classifications irrégulières à certains personnels, impliquant grève sur le budget. A la faute qui pèse sur le recteur de cette université, s’ajoute celle de deux autres doyens de facultés, que le conseil de discipline budgétaire a condamné à verser près de 100 millions de FCFA. C’est depuis le 02 mars 2012 dernier, que ces deux dossiers et de nombreux autres, sont en examen devant cette instance. Le ministre en charge du contrôle supérieur de l’Etat, président du conseil, avait alors annoncé à grand coup de médiatisation la reprise des contrôles de gestion de la fortune publique.
Des deux affaires, celle la plus attendue est certainement celle de Monsieur Ndoudoumou de l’ARMP. Plusieurs journaux, après la création d’un ministère des marchés publics dans le gouvernement de 2011, avaient annoncé la mise en parenthèse de cette agence, et surtout son dirigeant. Cette dernière hypothèse a été soutenue par un des éléments du communiqué qui annonçait leur traduction au conseil de discipline budgétaire. « S’agissant du dossier ARMP, les instances judiciaires compétentes ont également été saisies pour attribution et diligences appropriées au sujet de certains actes de gestion soumis à examen qui sont imputables au président du Conseil d’administration et susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes. Il en est de même des comportements similaires et constatés à la charge d’autres membres du Conseil d’administration de L’ARMP ainsi que de certains responsables et personnels internes » pouvait-on lire dans le communiqué. Difficile de savoir donc si cette procédure tout comme toutes les autres actuellement en cours, pourra se poursuivre au pénal. Entre temps, l’acte de mise en fonctionnement du tribunal pénal spécial (TPS) en charge de lutte contre les infractions économiques a été signé. Or selon la loi qui crée ce tribunal, une personne convaincue de gestion indélicate et de détournement présumé comme cela semble être le cas aujourd’hui, peut transiger sur le séjour en prison, en remboursant les montants querellés. Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financier est l’un des bras armés du gouvernement camerounais dans la lutte contre la mauvaise gestion des biens et fonds publics. Dépendant directement de la présidence de la République à laquelle elle adresse ses rapports, elle a, ces derniers mois, examiné et condamné à de lourdes sanctions pécuniaires plusieurs hauts responsables. Selon une liste publiée fin février 2012, 83 fonctionnaires et agents de l’Etat, venant des 10 régions du Cameroun sont invités à s’expliquer sur leur gestion entre 2002 et 2010.
