La Délégation générale à la sûreté nationale reproche à quatre fonctionnaires de police exerçant à Yaoundé et à Bamenda de s’être immiscés dans l’opération d’établissement des titres de voyages en contournant le circuit normal contre d’importants fonds.

L’enquête est menée par le journal Kalara. Les avocats des accusés Rallings Chuo, Jules Sihame Poka et Armand Hayatou en service à Bamenda dans la région du Nord–Ouest et Sylvestre Ayi Zoa, cadre au Centre de production de passeports à Yaoundé veulent faire annuler le procès. Le 10 juin 2021, ils ont tenu en haleine le Tribunal de première instance de Yaoundé centre administratif (TPI) en présentant au juge en charge du dossier, les nombreuses irrégularités susceptibles de faire annuler l’actuelle procédure.

Ils estiment que les pièces aux soutient de l’accusation ne sont pas à la forme requise par la loi et que le fonctionnaire de police qui les a présentés sur la table du juge en charge du dossier est un témoin du tribunal qui n’a pas reçu la procuration de la Délégation générale à la sureté nationale (DGSN). Ensuite, ils contestent la fiabilité du procès-verbal de l’enquête préliminaire dressé par la DGSN qui se positionne dans ce procès comme juge et partie. Ils ont demandé au Tribunal de rejeter toutes les pièces présentées par le témoin du tribunal et de ne pas donner la parole à ce dernier.

Enquête préliminaire

Les avocats de la défense ont également évoqué le traitement inhumain subi par leurs clients pendant la longue garde à vue de près de deux mois. Une garde judiciaire qui est passée sans explications en garde à vue administrative avec l’arrêté préfectoral le 14 avril 2020. Ce qui constitue, d’après eux, une violation flagrante de la loi.

En réaction, le commissaire principal Mfoum Minkoa Landry, chef de division juridique et représentant de la DGSN a expliqué que les documents qu’il présente au juge sont des originaux et non des photocopies. Par ailleurs, il affirme qu’il représente la DGSN dès lors qu’il est détenteur d’une décision signée par celle-ci. « La décision est un acte administratif et l’administration ne s’exprime pas par les procurations », a-t-il déclaré. S’agissant du procès-verbal de l’enquête préliminaire contesté, il a dit que les textes en vigueur imposent que les enquêtes engagées contre les fonctionnaires de police se fassent par les policiers.

Il a, en outre, expliqué, que les mis en cause sont des fonctionnaires de police qui ont agi dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, « Dans le cas où ils sont condamnés, la DGSN est civilement responsable de leurs actes. On ne saurait donc nier la présence de son mandataire dans ce procès ». Il explique que son témoignage contribue à la manifestation de la vérité. Le magistrat a corroboré les déclarations du représentant de la DGSN.

Mode opératoire

Après avoir écouté les parties, le tribunal a promis de se prononcer sur la recevabilité des pièces produites par la DGSN à la prochaine audience avant de donner la parole à Mfoum Minkoa Landry pour donner sa version des faits de son employeur. Il raconte que les faits querellés découlent d’une dénonciation faite auprès du DGSN sur de malversations autour de la production des passeports ordinaires. La dénonciation fait état de ce que les fonctionnaires de police agissent en marge de la réglementation qui interdit aux policiers de s’ingérer dans la production des titres de voyage.

Au mépris de cette note administrative, les mis en cause ont entrepris, dit-il, une procédure parallèle permettant aux dossiers de demande de passeports  de ne suivre toutes les étapes nécessaires qui précédent la production des titres de voyage. Le mandataire de la DGSN indique que ces actes ont pour conséquence de permettre aux personnes sans qualité d’obtenir des passeports biométriques sécurisés.

C’est donc sur la base de la dénonciation en question que la police a ouvert une enquête ayant permis de mettre la main sur le gardien de la paix principal Rallings Chuo qui n’est pas impliqué dans la production des passeports. Les différentes fouilles opérées dans le domicile de ce dernier ont permis de saisir 36 passeports ordinaires ; 46 demandes d’établissement de passeports ;  27 coupons de récépissés de demandes de passeports ; 34v cartes photos ; huit fiches de demandes de passeports ; des encriers noires et la somme de 687 000  Fcfa

Double nationalité

Interrogé sur l’origine de cet arsenal qui ressemble à une petite unité Emi-Immigration, il a déclaré qu’il n’est qu’un simple intermédiaire entre Sylvestre Ayi Zoa, en service à la Direction de la police des frontières et des deux autres policiers en fonction au commissariat de l’Emi- Immigration de Bamenda. Il a précisé que son rôle consistait à réunir les demandes  de passeports et les envoyer à M. Ayi Zoa par  une agence de voyage.

Ce dernier les insérait dans le circuit normal. Une fois les titres de voyages confectionnés,  Mr Chuo les récupérait pour les remettre à Jules Sihame Poka, Armand Hayatou. Rallings Chuo a également déclaré que l’argent qu’il détenait était destiné à Sylvestre Ayi Zoa pour le travail accompli.

Le mandataire de la DGSN a déclaré que M. Ayi Zoa a profité de sa position à la Direction de la police des frontières pour insérer les dossiers qui n’ont pas suivi les étapes normales, notamment la plus importante, celle de l’identification des demandeurs de passeports. Les agissements décriés ont permis d’établir, selon lui, trois titres de voyages à l’étranger, cinq passeports à des personnes ayant une double nationalité.