Selon une récente étude menée par le Centre pour l’environnement et le développement (Ced), les communautés locales ne bénéficient pas pleinement de leurs droits face aux agro-industries
Les mécanismes de protection des droits des communautés ne sont pas précisés au Cameroun, indique d’entrée le rapport d’étude du Ced sur «l’acquisition des terres à grande échelle du 1er janvier 2005 au 31 août 2013», publié par Samuel Nguiffo et Michelle Sonkoue Watio en mars 2015. Cette lacune expose les riverains à la perte de leurs terres et de leurs ressources.
De cette enquête, portée sur 40 autorités administratives et 24 autorités locales dans les dix régions du pays, il ressort que les investisseurs risquent d’affecter durablement la capacité des communautés à préserver leurs modes de vie traditionnels. Les territoires des peuples autochtones se sont trouvés considérablement réduits tandis que leur environnement écologique et leur stabilité sociale sont menacés. Il serait peut-être souhaitable que l’État marque une pause dans les attributions, en attendant de mettre en place un système efficace, inclusif et transparent, grâce auquel la cession des droits aux investisseurs passerait par l’identification et la protection des droits de l’ensemble des acteurs, y compris les plus faibles, c’est-à-dire les communautés locales et autochtones.
Les terres du Cameroun font actuellement l’objet de sollicitations multiples de la part des secteurs forestier, minier et agro-industriel. Ces sollicitations s’inscrivent dans le cadre d’une politique axée sur l’encouragement des investissements étrangers. «Un phénomène positif» encouragé par le gouvernement camerounais qui devrait profiter à la balance des paiements du pays. Outre la motivation par la demande, il faut par ailleurs prendre en compte la motivation par l’offre dans le but d’atteindre les objectifs économiques de développement du gouvernement camerounais, explique le rapport. Cependant, le caractère central de la terre dans les stratégies de développement local et national et l’attachement des communautés à leur espace vital imposent que l’espace soit gérée avec prudence, en raison des risques importants de conflits entre les parties prenantes qui y sont associés.
Plus ou moins encadrée, la procédure dans l’attribution des terres au Cameroun et ailleurs, est en règle générale relativement simple pour les investisseurs et ne prend pas forcément en compte le point de vue et les droits des communautés. Pour les investisseurs, il s’agit d’obtenir l’accès à la terre et la jouissance exclusive des terres concédées. Pour les communautés, les textes de loi en vigueur consacrent la reconnaissance et la protection de leurs droits de propriété et d’usage, mais leur pouvoir est en réalité limité, et ne leur permet pas de s’opposer à l’affectation de l’espace, ce qui a conduit à une réduction considérable des terroirs communautaires. À terme, cela pourrait entraîner des conflits localisés et une instabilité au niveau national, si les droits des communautés ne sont pas appliqués de manière plus scrupuleuse et plus active, souligne le rapport.
En cause, entre autres, le manque de transparence et d’accès aux informations pour les communautés, la difficile cohabitation entre entreprises agroindustrielles et communautés locales, et le non-respect des normes environnementales. Les agro-industries ont beaucoup d’effets négatifs sur l’environnement, de la perte de biodiversité à de multiples formes de pollution, en passant par la dégradation des sols. Enfin les engagements sociaux des agro-industries figurent peu dans les contrats, ce qui fait que les attentes des communautés dans ce domaine sont rarement satisfaites par les entreprises, révèle l’étude du Ced.
Pour remédier à la situation, la mise en place par le gouvernement d’un système efficace, inclusif et transparent dans le cadre de la réforme foncière actuelle permettrait de créer une meilleure cohésion sociale et une situation plus stable dans l’intérêt à long terme des populations comme des entreprises agro-industrielles.
Il n’y a pas de meilleure occasion que la réforme foncière en cours au Cameroun pour amorcer une réflexion sur la question de l’acquisition des terres à grande échelle, conclut le rapport.
Rapport du Ced sur l’acquisition des terres à grande échelle depuis 2005
