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Cameroun: La nomination des Sénateurs suppléants anticonstitutionnelle, selon l’UDC

Le membre du bureau politique de l’UDC nommé par décret présidentiel Sénateur suppléant décline le poste

Il défraye la chronique depuis la nomination de 30 Sénateurs et leurs suppléants par le Président de la République, le 8 mai 2013, en complément des 70 élus le 14 avril. M. Youmo Koupit Adamou, membre du bureau politique de l’Union démocratique du Cameroun a décidé de mettre un terme à une polémique et à des supputations diverses.

«A la suite de la position clairement exprimée par mon parti au terme de la réunion conjointe du bureau politique et du bureau exécutif national du jeudi 9 mai 2013, je voudrai, ici, de la manière la plus solennelle possible, dire que je remercie le Chef de l’Etat de la confiance qu’il m’a faite en me nommant Sénateur suppléant mercredi dernier 8 mai 2013, mais je décline très humblement cette nomination», a déclaré le militant de l’Udc le 13 mai 2013, au cours d’une conférence de presse organisée à Yaoundé.

Selon M. Youmo Koupit Adamou, «nullement consulté» pour cette nomination comme Sénateur suppléant dans la région de l’Ouest, «le problème le plus important de ce décret s’observe sur le plan juridique; avec la nomination des Sénateurs suppléants par le Président de la République, dépassant ainsi les limites constitutionnelles des prérogatives qui lui sont reconnues en la matière». En effet, ni la Constitution et encore moins le code électoral, ne donne au Chef de l’Etat le pouvoir de nommer des Sénateurs suppléants.

L’article 20 alinéa 2 de la Constitution dispose: «chaque région est représentée au Sénat par 10 Sénateurs dont 7 sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et 3 nommés par le Président de la République». Selon l’article 218 alinéa 2 de la loi portant code électoral, «chaque parti politique prenant part à l’élection, présente une liste complète de 7 candidats choisis parmi ses membres. Pour chaque siège, il est prévu un candidat titulaire et un candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant se présentent en même temps devant le collège électoral».

Si la loi exige aux partis politiques, qui seuls concourent aux suffrages conformément aux dispositions de la constitution et du code électoral, de soumettre des listes de candidatures constituées des titulaires et des suppléants, c’est bien parce qu’il faut éviter à l’Etat de se trouver dans l’obligation d’organiser une élection partielle dans la circonscription concernée en cas de promotion d’un titulaire à une fonction incompatible au cours du mandat.

Ce qui ne saurait être le cas pour les Sénateurs nommés étant donné que le Président de la République dans ce cas, pourra tout simplement procéder à la nomination d’un Sénateur en remplacement de celui qui est promu.

Au regard de ce qui précède, M. Youmo Koupit Adamou «considère que la nomination de 30 Sénateurs suppléants par le Président de la République est «anticonstitutionnelle» et ne devrait pas avoir de validité.

«J’observe que les nominations du 8 mai 2013, n’ont pas été faites dans l’impartialité politique du Chef de l’Etat et n’aideront pas à corriger les nombreuses incohérences et manquements constatés au terme du scrutin sénatorial du 14 avril 2013», a-t-il indiqué, en précisant qu’il fait désormais l’objet des pressions et de menaces graves à sa vie et à celle des membres de sa famille.

Le seul point positif relevé dans ce décret est que le Président de la République a joui des prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution du Cameroun, en son article 20 et a respecté le délai légal prescrit.

La nomination des Sénateurs suppléants anticonstitutionnelle, selon l’UDC
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