Politique › Institutionnel

Cameroun: La succession des députés décédés fait débat

A l’origine de la controverse politique, une plainte déposée contre le président Paul Biya à la Cour suprême

Que faire en cas de vacance?
L’affaire Abba Aboubakar du nom de celui qui a assigné Paul Biya à la Cour suprême du Cameroun a pris une nouvelle dimension. En sa qualité de président de la Révolution camerounaise du peuple uni (RCPU), il a assigné le président de la République en justice le 1er mars 2010 pour non organisation des élections partielles suite aux décès de six élus du peuple depuis le début de leur mandat au sein de l’Assemblée nationale en 2007. Il y a eu des députés au cours de cette législature qui n’ont eu que le temps de porter leur écharpe tricolore et sont décédés par la suite. Or, au nom de la loi électorale en vigueur, notamment celle n°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale, modifiée et complétée par la loi n°97-13 du 19 mars 1997 et par celle n°2OO6/009 du 29 décembre 2006, il est écrit et bien clair que lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire ou du suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois suivant la vacance (.) J’ai adressé des correspondances à deux reprises au président de la République par rapport à cette situation. Elles sont restées lettres mortes. Pourtant il sait ce qu’il y a lieu de faire a-t-il déclaré au cours d’une interview accordée à la presse.

Un problème de corporation
Sur le fond, sa plainte pose le problème de la gestion de la vacance des postes dans le cadre du mandat de député. Certains observateurs relèvent que si la remarque de monsieur Abba Aboubakar est pertinente, porter plainte au président de la République reste assez restrictif. Le problème est plus complexe, a confié à Journalducameroun, un député. Selon cet élu, initialement les députés suppléants étaient appelés à prendre pleinement la place de l’élu vacant. Il y a quelque temps, certains députés ont demandé que soit supprimée cette règle, parce que les suppléants auraient été tentés de provoquer la vacance. C’est dans ce seul contexte qu’il a été désormais admis que la vacance ouvre lieu à des élections partielles. L’application de cette loi reste très difficile. Sur les postes électifs comme celui des députés, on procède par scrutin de liste. Cela reviendrait à dire que tous les députés de la localité concernée devront remettre leur mandat en jeu, ce qui n’arrangerait aucun député. Selon d’autres observateurs, cette argumentation est spécieuse. Il suffit de changer la loi électorale ou de l’adapter en permettant un scrutin particulier pour les cas de vacance.

Jusqu’au bout
Abba Aboubakar reste déterminé. Il a déclaré vouloir aller jusqu’où il faudrait pour défendre sa cause. J’appellerais au boycott de la prochaine élection présidentielle dans les zones concernées, à partir du boycott des inscriptions sur les listes électorales, en préparation du boycott de la présidentielle prochaine a-t-il déclaré. La Cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur le sujet. Mais selon des experts du droit, la démarche d’Abba Aboubakar risque de ne pas aboutir. La requête déposée à la Cour suprême ne semble pas avoir été claire sur l’objectif de la démarche. Imposer au président de la République d’organiser des élections ou le reconnaître coupable de non application de la loi. Dans les deux cas, il serait difficile de statuer parce que dans le cas d’inconstitutionnalité ou d’illégalité Abba Aboubakar n’a pas la qualité à agir a déclaré un avocat en service à Yaoundé. Politiquement, ses revendications sont minimisées. Dans les colonnes du journal Repères, Grégoire Owona le Secrétaire général adjoint du RDPC a déclaré que même si les partielles étaient organisées cela ne changerait rien aux grands équilibres.

Abba Aboubakar, président de la Révolution camerounaise du peuple uni (RCPU)
rcpu.net)/n


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