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Cameroun: l’amélioration des conditions de travail des domestiques, un levier de la sécurité sociale

Une travailleuse domestique (c) Droits réservés

Lors de la 21 ème session de la Commission nationale consultative du travail, des projets de révision du code du travail camerounais et d’autres textes de lois ont été étudiés par les experts en vue de garantir de meilleures conditions de travail au Cameroun.

Le conflit entre les travailleurs domestiques et leurs employeurs sont récurrents. Les normes régissant les relations entre ces deux parties sont le plus souvent non écrites. Une absence de formalité également visible dans le traitement salarial le plus souvent faible, la non affiliation à la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) du personnel domestique, ou encore des horaires de travail qui peuvent être rallongés au gré de l’employeur et ceci sans paiement d’heures supplémentaires.

Des faits relevés par une étude commandée par l’Organisation internationale pour les migrants (Oim) en mai 2010 sur les Travailleurs domestiques au Cameroun. Selon les résultats de l’enquête, «la main d’œuvre domestique est principalement composée de femmes et d’enfants, et que ces travailleurs sont souvent victimes d’exploitations et d’abus divers : salaires faibles (en dessous du Smig) ou payés à une tiers personne, surcharge de travail, volume horaire excessif. […] En outre, des traitements discriminatoires, des agressions quotidiennes et d’autres formes de privation de libertés sont subis par les travailleurs domestiques».

Pour endiguer ces violations, il convient d’asseoir un cadre juridique solide. Ce à quoi se sont attelés les membres de la Commission nationale consultative du travail du Cameroun qui regroupe en son sein des représentants des organes étatiques, des organisations des employeurs et syndicats de travailleurs.

Elle s’est réunie le 19 novembre dernier en sa 21 ème session autour du ministre du Travail et de la sécurité sociale (Mintss). Au menu des assises, le projet de décret sur les conditions générales d’emploi, la classification professionnelle et les salaires minima des travailleurs domestiques. Projet de décret qui compte 35 articles contrairement à celui en vigueur qui en comporte 21. Dans le fond, les innovations portent sur les conditions de travail (durée, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, congé annuel, prime de pénibilité, protection du travailleur domestique contre les violences et le harcèlement en milieu de travail…etc), la classification professionnelle et les salaires.

La Commission chargée entre autres, d’étudier les problèmes relatifs aux conditions de travail, a également planché sur le projet de loi portant code du travail au Cameroun, qui comprend 213 articles repartis en 07 titres (le Code en vigueur en comporte 177 pour 11 titres).

Cette version révisée du Code de travail camerounais est davantage axée sur le capital humain, «en l’occurrence les problèmes émergents en milieu professionnel et des thématiques telles que le bien-être et l’humanisation du travail en entreprise, la lutte contre le stress et le harcèlement sous toutes ses formes», a expliqué le Mintss, Grégoire Owona. Des modifications qui tiennent compte des normes et recommandations de l’Organisation internationale du travail (Oit) et l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

la Commission nationale consultative du travail a été créée par décret le 26 janvier 1993.



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