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Cameroun : l’appui des banques au GUCE pour la collecte des taxes

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce extérieur (GUCE) et l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (Apeccam) ont…

Le Guichet Unique des Opérations du Commerce extérieur (GUCE) et l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (Apeccam) ont signé le 28 avril année courante une convention à cet effet.

Le Guce et l’Apeccam ont convenu d’une entente relative à l’optimisation des services offerts par le Guce dans le cadre des opérations de paiement sur la plateforme e-Guce, et à la contribution des banques à la maintenance de ladite plateforme.

Cet accord fait suite à la signature en avril 2022 à Yaoundé du protocole d’accord relatif au paiement des droits d’impôts, taxes ; redevances émis par les services d’assiettes (DGI-DGD) et autres frais liquidés par les administrations techniques sur la plateforme e-Guce.

Ce protocole qui concerne les canaux digitaux et les opérations aux guichets des banques, avait prévu en son article 2 sur la contribution à la maintenance de la plateforme que : « le principe d’une contribution par les établissements de crédit est acté, conformément aux dispositions de la Loi n°2016/004 du 18 avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun et ses textes subséquents. Les modalités de cette contribution seront définies dans le cadre d’un protocole particulier entre le Guce et les Banques ».

Il s’agit notamment des droits, taxes, redevances et divers frais liquidés par la Direction générale des Douanes (Dgd), impôts, droits, taxes et redevances émis par la Direction générale des Impôts (Dgi), des redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieur.

« Les établissements de crédits signent cette convention avec le Guichet unique, pour faire face à la concurrence du commerce extérieur qui est rude et compétitive. En qualité d’acteurs de notre économie, nous avons besoin d’avoir la traçabilité des transactions et l’évolution des opérations. C’est important de participer à cette convention pour soutenir les efforts du guichet unique, et assurer la bonne gouvernance dans les activités du commerce extérieur », a indiqué Gwendoline Abunaw, la Présidente de l’Apeccam.

L’accord crée des obligations opposables à chaque acteur. Ainsi, le Guce devra en ce qui le concerne,  assurer la disponibilité de la plateforme e-Guce payment conformément au cahier de charge, et veiller à un contrôle du niveau de qualité de service fourni à travers l’élaboration et la signature d’un « service level agreement », entre autres. « Nous nous adaptons progressivement aux normes de sécurité et standards de fiabilité. Ce sont des aspects extrêmement importants au Guce, et c’est pour cela que l’appui des banques est indispensable pour nous permettre d’être toujours à la pointe des évolutions », a indiqué Isidore Biyiha, le Directeur général du Guce.

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