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Cameroun : l’Assemblée nationale adopte la loi sur la décentralisation

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Ladite loi doit passer à l’approbation du Sénat avant d’être soumise à promulgation par le chef de l’Etat.

Les députés ont adopté mercredi, 18 décembre, la loi portant Code des collectivités territoriales décentralisées soumise par le gouvernement en vue de rendre effective la décentralisation au Cameroun.

Ledit texte fait polémique au Cameroun du fait des dispositions de l’article 246 qui consacre l’autochtonie dans le pays, notamment lors d’élections locales.

La loi sur la décentralisation pose également les jalons de la mise en œuvre du statut spécial des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Si elle venait à être promulguée, elle servirait de fondement pour la création d’un gouvernement et d’un Parlement pour la zone anglophone.

Les deux régions bénéficieront par ailleurs d’un régime juridique particulier.


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