Politique › Institutionnel

Cameroun : l’Assemblée nationale examine huit projets de loi

Huit projets de loi ont été déposés à l’Assemblée nationale du Cameroun
Président vice-président de l’Assemblée nationale

Huit projets de textes sont sur la table des députés depuis lundi 21 mars 2022. Leur examen en commission a débuté ce mardi 22 mars 2022 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Après l’élection des membres du bureau et la constitution des neuf commissions générales de l’Assemblée nationale, l’heure est à l’examen et à l’adoption des lois. Huit projets de lois ont été soumis à l’appréciation des députés de la nation lundi 21 mars 2022 au cours d’une séance plénière conduite par le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Hilarion Etong. En général, ces projets de textes ont trait à la ratification d’accords, convention et autres ordonnances. Ils sont entre les mains des commissions compétentes pour leur examen.

Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention créant l’Agence africaine de la capacité de risques adoptée à Pretoria en Afrique du Sud le 23 novembre 2021 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention portant création du Fonds de développement des exportations en Afrique, signée à Moscou en Russie en mai 2019 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention de Budapest sur la cybercriminalité adoptée le 23 novembre 2001 en Hongrie ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord cadre modifié portant création de l’Alliance solaire internationale, signé à Yaoundé le 02 octobre 2020 ;

du projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier l’ordonnance N°2021/4 du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2020/18 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’année budgétaire  2021 ;

du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté en Guinée le 11 décembre 2013.

du projets de loi régissant le secret bancaire au Cameroun, et celui portant protection du patrimoine routier.

Ces deux derniers projets de textes sont examinés ce mardi 22 mars 2022 par La Commission des Finances et du Budget dans la salle des commissions A du Palais des Congrès de Yaoundé.  Mercredi 23 mars 2022, la Commission des Affaires étrangères va procéder à l’étude de cinq autres projets de loi (N°2010, 2011, 2012, 2013 et 2015 PJL/AN) dans la même salle.


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