Par Célestin Bedzigui, homme Politique, Senior Fellow, Free Kameroun Foundation
Le Cameroun vit sous un régime de »coup d’état permanent ». Le mécanisme du » coup d’état permanent » a été démonté par François Mitterrand, Homme Politique français[1]. Il définit un régime où un individu soumet les institutions de l’Etat à sa seule volonté, au point de faire du principe de la séparation des pouvoirs une coquille vide, imposant l’ apothème » L’Etat, c’est Moi » au système politique tout entier et à une société prostrée devant la toute puissance du »Léviathan »[2] . Dans le régime du » coup d’Etat permanent » manière tropicale telle que vécue au Cameroun, le Chef de l’Etat est obnubilé par sa » libido dominandi »[3] qui lui fait voir ses compatriotes, non pas comme des citoyens ayant des droits, mais comme des êtres dont il se repait de la soumission ou, si dans ses lubies il s’estime contrarié, dont il s’acharne à détruire les vies. En situation de »coup d’Etat permanent », le Président de la République se place au dessus de la Loi. L’évocation incantatoire par lui et ses affidés du mot » démocratie » dans le discours public semble plutôt destiner à en étouffer l’avènement, derrière l’écran de fumée cynique de la multiplication des procédures qui en réalité bloque où freine l’enracinement de la culture et des traditions démocratiques. On peut ici dire qu’en régime de »coup d’Etat permanent », c’ est » la Démocratie en tant que Procédure » qui prévaut au détriment de » la Démocratie en tant que Culture ».
La »rideau de fumée » des procédures
Si le degré de démocratie dans un pays se mesurait au nombre de procédures et changements de cadre institutionnel régissant les élections, le Cameroon serait au premier rang mondial. Depuis des années, le débat a porté sur les urnes transparentes, sur l’encre indélébile, sur l ‘ informatisation des listes électorales, sur l’ONEL, sur ELECAM et j’en passe. Ces débats n’ont en rien contribué à établir la démocratie, mais en ont été des diversions. Les cartes biométriques dont les délais techniques de mise en place ont servi de prétexte à une extension du mandat des députés pour une durée indéterminée, en violation du contrat à durée déterminée passé avec le peuple lors de la précédente élection, sont la dernière de ces diversions. Elles constituent l’exemple-type de la fausse solution à un vrai problème. Le vrai problème est la volonté persistante du régime à garder les Sous-préfets en position de pouvoir manipuler les inscriptions et les listes électorales, déterminant ainsi à l’ avance l’essentiel des résultats des élections. Si les Sous- Préfets restent impliqués dans la gestion des inscriptions et des listes électorales qu’ ils manipulent a souhait, la grande majorité des électeurs » biométrises » seront ceux inscrits par les listes remises aux Sous-préfets par les Présidents des sous- sections du RDPC. Le problème restera donc entier. Les Camerounais sont ainsi entretenus dans l’illusion que ce sont les » procédures » qui font la démocratie. Il n’y a pourtant rien de plus faux. Les procédures telles que pratiquées visent plutôt à concentrer tous les pouvoirs entre les mains de l’administration, bras séculier de l’Exécutif, comme cela est fait par le mécanisme du coup d’état.
La Constitution » ignorée » et » bâtardisée »
Car, pendant que sont multipliées ces procédures en trompe- il, la culture démocratique est étouffée par la violation de la Constitution, par les entraves aux libertés publiques, par la répression judiciaire et dans le sang des velléités de contestation populaire. La Constitution »ignorée », voila ce qu’on peut dire de la Loi fondamentale du Cameroun. S’agissant de la séparation des pouvoirs, socle de la Constitution, peut-on parler de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire lorsqu’ une collégialité des juges reçoit du Pouvoir Exécutif une »demande d’explication »après qu’elle ait rendu une décision, comme cela a été rapporté à la presse il y a quelques semaines, après la décision de non-lieu disculpant Atangana Mebara dans l’une des procédures engagées contre lui ? Qui peut ne voir la flagrante violation de cette Constitution lorsque M. Biya , élu en 1997 et en 2004 sous les dispositions de la Constitution de 1996 qui, stipulait[4] : » Le Président de la République est élu pour un mandat de 7 sept ans renouvelable une fois » , fait sauter cette limitation de mandat en 2008 et se représente en 2011, alors que non seulement, il était pris dans les liens de la Constitution sous laquelle il avait déjà deux fois été élu, mais qu’ en plus, l’ amendement levant la limitation n’ édictait pas de manière formelle et expresse la rétroactivité de ses effets pour les personnes déjà soumises antérieurement aux prescriptions de la Loi en la matière, ce qui fait que son mandat actuel est marqué d’ un sceau d’ illégalité incontestable? Et que dire lorsqu’alors que cette Constitution stipule [5]: » Les Collectivités Locales décentralisées s’administrent librement par des Conseils élus… », on a plutôt des Délégués du Gouvernement »nommés » par le Président de la République qui trônent a la tête des Communautés urbaines, collectivités territoriales s’il en est ? Bien plus grave est de voir la »Constitution bâtardisée » avec un Senat, organe du Pouvoir Législatif[6] où 30 sénateurs sur 100 seront, non pas élus, mais plutôt »désignés par le Président de la République », Chef du Pouvoir Exécutif, une contradiction attentatoire à la séparation des Pouvoirs. Toutes ces violations et ces contradictions dont l’effet patent est la concentration de tous les pouvoirs d’Etat entre les mains du Président de la République produisent des effets identiques au classique modus de » la Constitution est suspendue’ proclamée par des putschistes après un coup d’Etat. En réalité, il s’agit de la perpétuation d’une pratique établie aux origines de cette république, lorsque Monsieur Ahidjo a obtenu le vote de » pleins pouvoirs » en 1959 à l’ALCAM[7], le parlement de l’époque. Les voix et les mises en garde des députés Daniel Kemayou et Germain Tsala Mekongo sur les dérives qu’un tel vote entrainerait n’y firent rien. Les pleins pouvoirs ont été renforcés en 1962 par l’Ordonnance No 62-OF [8]instituant »l’état d’exception », l’ensemble formant les mailles d’acier de la tradition de répression politique dont le peuple Camerounais est victime depuis lors.
Le gouvernement par l’Etat d’exception et la répression
Cet »état d’exception » est aujourd’hui une réalité, lorsque ce régime instaure une »terreur d’Etat » comme mode de gestion des libertés publiques. Une comparaison : en 1972, les étudiants que nous étions à Ngoa Ekelle avons engagé une manifestation contre le Ministre Mongo Soo. Le Président Ahidjo renvoya Christopher Nsalhai, ancien Président de la Fédération des Etudiants -FENEC- au campus pour prendre langue avec les meneurs que nous etions. Et dans la nuit qui a suivi, discrètement, NSHALAI nous a conduits au palais ou le Président nous a reçus pour écouter nos griefs. Deux jours plus tard, il a limogé le Ministre Mongo Soo et l’a remplacé par Bidias Benjamin, le Chancelier. Aujourd’ hui, 40 ans plus tard, Didier Atangana, Hervé Zouabeth, Souleymanou Ndjouonkou et Tchaleu Bathélemy , les leaders estudiantins de l’ADDEC qui manifestaient pour un motif légitime ont été arrêtés, accusés traduits au tribunal ! N’est ce pas la preuve que les leviers de l’Etat sont entre les mains de personnes dont on peut interroger la capacité à en faire un usage approprié? Autre illustration de la dérive de ce régime qui ne respecte même plus ses lois : Les rassemblements publics qui, d’ après la Loi du 19 Décembre 1990 sur la Communication Sociale, relève d’un »régime déclaratif », ont été de facto placés sous le »régime d’autorisation » par les Sous-préfets. Des départements, des régions ou des secteurs entiers d’activité sont placés sous »régime d’exception » par des interdictions » jusqu’a nouvel ordre » émis par les autorités préfectorales, au prétexte de »menaces de trouble à l’ordre public » ! Que dire des dédicaces de livres, des conférences de presse systématiquement interdites, des émissions radio ou télé interrompues, comme cela s’est vu il y a quelques jours pour une émission télé où passait Lapiro de Mbanga, des multiples arrestations et détentions arbitraires comme celle dont est victime le citoyen Mboua Massock dont le seul crime est la revendication de droits citoyens et le soutien aux »bensikins » de Douala ? Le sommet de l’ignominie politique est atteint avec la sanglante répression dont sont victimes les populations civiles, comme cela s’est vu au Marché de Mokolo Yaoundé il y a quelques jours.
Mokolo-Messa- Madagascar… J’y suis né et y ai vécu mon enfance. C’est ce qui explique ma solidarité… totale avec les »sauveteurs » victimes de la sauvage barbarie du régime. Avant les années 80, les » sauveteurs » comme groupe social massif n’existaient pas, car la gestion du pays autorisait à tous les jeunes d’avoir un travail décent et stable au moment où ils décidaient d’arrêter leurs études. C’est sous le régime du Renouveau dont l’incapacité à créer des emplois est manifeste que des dizaines de milliers de jeunes se sont retrouvés jetés dans le chaudron de la survie quotidienne qu’ est » la sauvette ». Lorsque ce régime qui porte l’entière responsabilité du sort qui les afflige, alors qu’il dispose de toute la panoplie des équipements anti- émeutes, autorise que le BIR formé pour lutter contre le grand banditisme et non contre les émeutes et dont l’ intervention ici est tout simplement injustifiable, tire à balles réelles sur de jeunes citoyens désarmés , pour passer ensuite le relai à une justice dressée pour réprimer, il commet un véritable »crime contre l’humanité » qui doit susciter un cri d’indignation de tout un chacun pour dire : Monsieur Biya, cessez de tuer des Camerounais, arrêtez la destruction des vies de nos compatriotes. En privilégiant le recours a la terreur comme mode d’administration du pays, alors qu’aucune perspective claire d’avenir n’est dessinée, le régime de Yaoundé creuse sous nos pieds un gouffre sans fonds d’incertitude politique masqué par le discours soporifique de la »préservation de la paix ». Cette incertitude résulte de ce qu’aucune tradition politique ni de la reconnaissance aux citoyens d’un droit de jouissance de leurs droits politiques, ni d’accoutumance à l’idée d’alternance à la tête de l’Etat n’est établie. Et de n’avoir pas établi cette tradition politique est le plus grand tort causé à notre pays par son dirigeant actuel qui a ainsi bloqué l’épanouissement civique du peuple Camerounais.
Un changement de paradigme pour une République Exemplaire
Et pourtant, les Camerounais doivent garder sauve leur volonté d’éviter que notre pays ne sombre dans le chaos que frustrations et la colère que les actes de ce régime appelle. C’est le rêve de fonder la Deuxième République et la vision d’une République Exemplaire qui doit plutôt habiter tous les authentiques patriotes, pour éviter cette fatalité annoncée, rêve qui ne peut devenir une réalité qu’en opérant un changement radical de paradigme, qui verrait l’Etat néocolonial actuel être totalement balayé pour être remplacé par un Etat démocratique et centré sur les valeurs patriotiques où l’intérêt et la volonté du peuple priment, dans une République Exemplaire. C’est par une révolution pacifique du Peuple comme celles observées en ce moment dans d’autres pays du continent que sera accouchée la République Exemplaire. Les Nationalistes et Patriotes avaient tout au long de leur combat pour l’indépendance demandé la tenue d’ une » Table Ronde » qui aurait épargné au pays les transes sanglantes de la lutte armée que nous avons connue. Le régime colonial et le régime néocolonial qui lui a succédé n’ont jamais accédé à cette demande, de peur que la voix du peuple camerounais ne soit entendue et que ses aspirations à une indépendance réelle ne prévalent. C’est donc à une Assemblée Constituante où seront représentées toutes les composantes de notre Nation qu’il reviendra de remplir la mission historique de doter enfin notre pays de sa première Constitution démocratique, privilège dont notre peuple n’a jamais joui et donc l’occasion a été manquée a la Tripartite de 1991. Cette Constitution définira les droits et devoirs du citoyen, les missions de l’Etat et de ses démembrements, la répartition des responsabilités et des charges de gestion l’espace public, les mécanismes de formation de la légitimité et de préservation de la légalité. Dans la République Exemplaire, toute position d’autorité publique ne sera accessible que par la voie de la légitimité conférée par le vote de ceux à qui cette autorité s’applique. La première conséquence de ce choix est de démanteler le modèle jacobin centralisateur, héritage de la colonisation française et véhicule du »coup d’Etat permanent », ce qui se traduira non seulement par la suppression pure et simple des postes de Sous-préfets, Délégués du Gouvernements, Préfets, Gouverneurs, autorités de police, juges, tous actuellement nommés par le Présidents de la République, mais aussi par la fermeture de l’ ENAM qui est la machine de reproduction de cette élite marquée de l’ esprit néocolonial d’ abus de pouvoir, de patrimonialisation de l’ Etat et de la répression politique. S’inspirant du modèle de la démocratie américaine, les positions dans les structures de l’autorité publique seront occupées par des personnes élues, organisées en commissions et en gouvernements locaux, disposant du pouvoir de déterminer les formes et les niveaux des contributions citoyennes à la marche de différentes agences de gestion de l’espace public.
La République exemplaire consacrera sa vocation démocratique en étant à l’écoute des spécificités culturelles de notre pays et en ajustant la forme de l’Etat à ces spécificités, l’exigence de répondre aux aspirations des populations pouvant conduire à ériger des entités fédérales, confédérales, des régions associées ou autonomes, fusse au prix de l’abandon du mythe de l’Etat unitaire. C’est dans le creuset d’une communauté nationale ainsi pacifiée, réconciliée avec elle même, que le Gouvernement de la République Exemplaire s’ obligera à mettre en uvre des politiques visant à assurer à tous les citoyens le droit à l éducation, à la santé, au travail, un accès libre à la propriété en tout lieu du territoire national pour tout citoyen, et la jouissance de cadres de vie sain et harmonieux.
