Alors qu’elle connaît tous les bénéficiaires des sommes d’argent au centre de la procédure judiciaire devant le Tribunal criminel spécial (TCS) qu’elle continue du reste de rémunérer à la fin de chaque mois, l’administration refuse de reprendre possession de ce qui lui est dû. L’un des avocats évoque des raisons qui trahissent les agissements d’une main noire hostile à la manifestation de la vérité.
Les faits sont rapportés par Kalara, journal d’information juridico-judiciaire. Le ministre des Finances (Minfi) trouve « inopportune en état » la demande formulée par les avocats de certains accusés de l’affaire dite Lieubou pour que l’Etat engage le recouvrement de 5,5 milliards de F CFA qui font l’objet de détournement des deniers publics devant le TCS. Le 28 août 2021, Me Atangana Ayissi, l’un des avocats du Minfi, est venu communiquer le trio des juges chargés de l’affaire de son client.
Si l’avocat a estimé que la demande de ses contradicteurs dans cette procédure judiciaire « a mérité de reconnaître à la fois la fraude et le préjudice de la partie civile », il a dit s’en remettre finalement à la « sagesse du tribunal » pour que cette dernière tranche. Et le tribunal a rapidement annoncé qu’il joignait la demande des avocats des accusés au fond du litige, pour ne pas être embarrassé davantage.
En effet, une semaine plus tôt rapporte Kalara, le 21 août 2021, les avocats de deux des quatre accusés de cette affaire avaient souhaité que le tribunal ordonne le recouvrement de 5,5 milliards de FCFA au centre du procès, les bénéficiaires directs des sommes en question étant connus et nullement inquiétés par la justice. Fonctionnaires en activité pour les uns et retraités pour les autres, ces bénéficiaires connus à travers des listings disponibles avaient reçu respectivement des avances de solde, pour les premiers, et les avances sur pension, pour les seconds.
C’est le remboursement de ces avances qui crée le préjudice à l’Etat. Or, ce dernier continue à rémunérer les concernés à la fin de chaque mois, sans se soucier curieusement de récupérer ce qui lui est dû. Une curiosité à laquelle les avocats de certains des accusés ont tenté de mettre un terme. Les deux premiers témoins du Minfi ayant déclaré sous serment qu’il suffisait que le tribunal l’ordonne ou que le ministre des Finances se décide pour que l’Etat récupère son argent.
Incongruité
Depuis le déclenchement de l’affaire, le Minfi a toujours louvoyé devant la possibilité de procéder au recouvrement. Me Atangana Ayissi a tenté, sans le dire ouvertement, d’expliquer le malaise du Minfi : « Faire droit en l’état actuel de la procédure, porterait atteinte au principe de contradictoire à l’égard des agents ayant bénéficié de ces annulations du fait, pour eux, de n’avoir été à ce jour, ni cités, ni entendus devant le tribunal. Il y a donc lieu de craindre que la mesure sollicitée, bien que soucieuse des intérêts civils, ne soient prises à l’égard des parties absentes du présent procès ». Ce propos de Me Atangana Ayissi met en lumière certaines incongruités de la procédure judiciaire, d’autant plus que l’une des missions du TCS est de mettre un accent sur le recouvrement des biens détournés.
En fait, le Minfi et le parquet général du TCS, parties poursuivantes dans la procédure, n’ont jamais voulu que les poursuites judiciaires soient étendues aux bénéficiaires (tous connus) des sommes au cœur du procès. On dirait qu’une main noire agit pour compliquer la tâche à la justice, avec sa propre complicité, dans la recherche de la manifestation de la vérité.
D’ailleurs, Mme Aïssatou Boulo, en service au ministère de la Communication à l’époque des faits et unique accusée de ce dossier formellement identifiée comme ayant perçu aussi bien une avance de solde et une avance sur pension (un exploit qui laisse encore pantois tous les informaticiens consultés), avait bénéficié d’un arrêt des poursuites de la part du ministère de la justice. Et pourtant, elle n’a jamais dit un seul mot ni sur les démarches lui ayant permis de recevoir les sommes querellées, ni comment leur remboursement avait été désactivé. Elle bénéficie donc clairement d’une prime pour obstruction de la justice.
De toutes les façons, le procès a poursuivi son cours après la décision des juges de joindre au fond du litige la demande de recouvrement des sommes détournées. Et le parquet a inauguré l’audition de son troisième témoin dans cette procédure en lui posant les premières questions. Il s’agit de M. Bell Bidjoka Njock, ingénieur en génie informatique, professeur d’université et expert-judiciaire. Ce dernier est intervenu au cours de l’enquête judiciaire par l’entremise d’une expertise ordonnée le 28 février 2019 par le juge d’instruction, M. Blaise Wo’o Minko.
Ce dernier souhaitait avoir des réponses à « onze problématiques » soumises à l’expert-judiciaire. M. Bell Bidjoka Njock a expliqué au tribunal la démarche adoptée par lui au cours de ses investigations. Mais, il n’est pas allé au bout de son témoignage, les juges ayant ajourné la suite du procès. L’expert-judiciaire reviendra les 22 et 29 octobre 2021, dates des prochaines audiences.
