Ibrahim Talba Malla intime l’ordre à Roger Mbassa Ndine de reconduire sans délai, le président de la Commission interne de passation des marchés publics, le nommé Henri Etoa Moussongo, suspendu.
Imbroglio ! Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap) Ibrahim Talba Malla est remonté contre le maire de la ville de Douala. C’est au sujet de la nomination à la présidence de la Commission de passation des marchés publics au sein de la Communauté urbaine de Douala (Cud). Roger Mbassa Ndine a suspendu le président de la Commission interne de passation des marchés publics que le ministre a nommé par décision N°000159/CAB/MINMAP du 15 mars 2019.
Du coup, l’autorité municipale s’attire les foudres du membre du gouvernement. Dans une première correspondance en date du 14 avril 2022, le ministre demande au maire de revenir sur sa suspension. De « rapporter sa décision et de considérer Henri Etoa Moussongo comme président de la Commission ». Mais, jusqu’à signature de la deuxième correspondance le 03 juin 2022, « il me revient que jusqu’à date, vous ne vous êtes pas encore conformé aux termes de ma lettre ». Constate la Minmap.
Pourtant, selon l’article 11 (b) du décret portant Code des marchés publics, les commissions internes de passation des marchés publics placées auprès des Maîtres d’ouvrages des collectivités territoriales décentralisées (communes et régions), sont composés entre autres, d’un président nommé par l’autorité des Marchés publics, le Minmap notamment. C’est aussi cette Autorité qui a le pouvoir de démettre ce directeur de ses fonctions.
Au regard de ces dispositions et face à l’entêtement du maire, le membre du gouvernement rappelle que la suspension d’Henri Etoa Moussongo est un acte pris en violation de la réglementation en vigueur. Cette violation « vous expose aux sanctions prévues à l’article 194 du Code des marchés publics », prévient-il.
Au regard de la loi, « l’Autorité chargée des marchés publics peut prendre à l’encontre des acteurs du secteur public reconnus coupables de violation des dispositions du présent Code, une décision d’interdiction d’intervenir dans la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics pendant une période n’excédant pas deux (2) ans ». Ainsi prévoit l’article 194, du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics. Par conséquent, le Minmap ordonne au maire de ville de mettre en œuvre ses directives sans délai.
Dans les prochains jours, l’on verra si le Maître d’ouvrage, le maire de ville va s’exécuter cette fois, ou si dans le cas contraire, l’Autorité en charge des Marchés publics passera à la répression.
