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Cameroun: le projet de loi portant Code pénal adopté à l’Assemblée nationale

L’ensemble des 370 articles adoptés mercredi en plénière d’adoption n’ont cependant pas fait l’unanimité des députés

Le projet de loi portant Code pénal a reçu mercredi, 22 juin 2016, l’onction de l’Assemblée nationale du Cameroun. Les députés ont adopté, après débat, 370 articles. Le nouveau Code pénal en plus de réviser et d’ajouter de nouveaux délits, intègre des mesures prônées par certaines conventions internationales ratifiées par le Cameroun.

Les députés de l’opposition ont demandé mercredi, un report de l’adoption pour permettre une consultation de tous les acteurs du droit au Cameroun. La motion a été rejetée.

Le projet de loi institue la sanction-réparation et le travail d’intérêt général pour des délits mineurs en lieu et place de la prison pour des délits mineurs; de renforcer la représsion de corruption et la fraude ; l’institution des poursuites au pénal pour le non-paiement de loyer, le harcèlement sexuel, l’adultère, les mutilations génitales à des fins commerciales, la mendicité ; l’interdiction des manifestations à caractère politiques dans des établissements publics ou scolaires.

Autre point contenu dans le texte mis en débat, l’immunité des ministres n’a pas obtenu l’assentiment de tous les députés. Les élus du Social démocratic front (SDF) sont sortis de la salle au moment de l’adoption de cet article.

La pénalisation de l’adultère a également été longuement discuté. Pour les députés de tous les partis politiques, ce point touche la culture camerounaise elle-même. «Sur la question d’adultère moi je suis quelqu’un qui a au moins quatre femmes, si on veut condamner ce serait embarrassant. Il faut que vous sachiez que nous avons notre propre culture. On ne peut pas copier tout ce qui vient de l’Europe», a indiqué le député du SDF, Deffo Oumbe Sangong aux confrères de Radio France internationale.

Lire l’intégralité du projet de loi portant Code pénal


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