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Cameroun – Législatives et municipales: Le Mincom fait le point

Par Issa Tchiroma Bakary, ministre de la Communication

«Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Communication,

Monsieur l’Inspecteur Général,

Messieurs les Conseillers Techniques,

Madame, Messieurs les Inspecteurs,

Madame, Messieurs les Directeurs et Chefs de Divisions,

Chers Collaboratrices, Chers Collaborateurs,

Mesdames, Messieurs les Journalistes,

Chers Invités,

Mesdames, Messieurs,

Je vous ai conviés à cet échange, pour nous entretenir sur un sujet d’une actualité majeure, au regard des échéances politiques qui attendent notre pays au cours des tout prochains jours. Mais, je voudrais avant toute chose, vous souhaiter la bienvenue à cette occasion, et vous exprimer ma gratitude pont la spontanéité avec laquelle vous avez répondu à mon invitation. Merci donc d’être là comme d’habitude, et aussi nombreux. Mesdames, Messieurs les Journalistes, Chers Invités, Mesdames, Messieurs. Le sujet sur lequel je vous propose d’échanger aujourd’hui, concerne la phase préparatoire de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et celle des Conseillers Municipaux, qui sont annoncées pour le 30 septembre prochain, conformément au décret du Président de la République n°2013/220 du 02 juillet 2013, portant convocation du corps électoral. A la suite de la publication de ce décret, les partis politiques désireux de prendre part à l’une ou l’autre de ces compétitions disposaient, en application de la loi portant code électoral, d’un délai de quinze (15) jours pour faire acte de candidature, soit auprès de la Direction Générale des Élections ou du démembrement départemental d’Elections Cameroon de la circonscription concernée, pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, soit auprès du démembrement communal d’Elections Cameroon territorialement compétent, en ce qui concerne l’élection des Conseillers Municipaux. Au regard donc de la date de convocation du corps électoral, c’est-à-dire le 02 juillet 2013, la date butoir pour la déclaration des candidatures auprès des structures compétentes d’Elections Cameroon, était fixée au 17 juillet 2013 à minuit. Le jeudi 1er août 2013, ELECAM a rendu publiques les listes des candidats pour chaque parti ayant déposé des dossiers à cet effet. A partir de cette date, ceux des postulants estimant que la décision d’ELECAM pouvait donner lieu à contestation de leur part, disposaient respectivement d’un délai maximum de cinq (05) jours pour l’élection des Conseillers municipaux, et de deux (02) jours pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, pour déposer leurs recours auprès des juridictions compétentes.

Conformément à la loi électorale, les juridictions compétentes en la matière sont: en ce qui concerne l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, la Cour Suprême statuant comme Conseil constitutionnel, et pour l’élection des conseillers municipaux, les tribunaux administratifs 1, territorialement compétents au niveau des régions, et en attendant la mise en place effective de ces juridictions, la Chambre administrative de la Cour suprême, juge du contentieux administratif. Dans le cadre de ce contentieux pré-électoral qui s’est ouvert du fait des contestations des uns et des autres partis politiques, 76 recours ont été constitués pour les législatives, et 267 pour les municipales, soit 343 recours au total. Sur les 76 recours formés dans le cadre de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, sept (07) ont donné lieu à une décision favorable aux requérants, 20 ont fait l’objet de désistement de la part des requérants, et 49 ont été rejetés. En ce qui concerne les municipales, 30 recours ont fait l’objet d’une suite favorable à la demande des requérants. Il y a lieu de relever à ce sujet, qu’en plus des nombreux désistements observés, les cas d’irrecevabilité l’ont été pour des questions de forme ou de défaut de qualité, étant donné que d’une part, en toute matière de droit, la forme prime sur le fond, et que d’autre part, s’agissant précisément du contentieux électoral, seules les personnes ayant fait acte de candidature sont habilitées à ester en justice à cet effet. On peut ainsi observer que les décisions rendues par les juridictions compétentes pour l’une ou l’autre des deux élections, ont été indifféremment favorables ou défavorables aux différentes parties prenantes, qu’il s’agisse d’ELECAM, du parti au pouvoir ou des autres partis politiques. Au terme de ce contentieux pré-électoral, on peut observer qu’au total, 29 partis politiques seront alignés pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, et 32 pour celle des Conseillers Municipaux. Au rang de ces partis politiques, figurent toutes les formations politiques de premier plan sur l’échiquier national. Quant à la carte de compétition de l’ensemble des partis politiques en lice, elle se présente ainsi qu’il suit pour chacune des régions administratives du pays: Adamaoua : pour les législatives, deux (02) partis politiques; pour les municipales, 10 partis politiques. Centre: pour les législatives, cinq (05) partis politiques ; pour les municipales, 12 partis politiques. Est: pour les législatives, trois (03) partis politiques; pour les municipales, six (06) partis politiques. Extrême-Nord: pour les législatives, six (06) partis politiques ; pour les municipales, 11 partis politiques. Littoral: pour les législatives, 14 partis politiques; pour les municipales, 16 partis politiques.

Issa Tchiroma, ministre camerounais de la Communication
cameroun-online.com)/n

Nord: pour les législatives, cinq (05) partis politiques; pour les municipales, sept (07) partis politiques. Nord-Ouest: pour les législatives, sept (07) partis politiques; poux les municipales, six (06) partis politiques. Ouest: pour les législatives, 12 partis politiques; pour les municipales, 12 partis politiques. Sud: pour les législatives, deux (02) partis politiques; pour les municipales, quatre (04) partis politiques. Sud-Ouest: pour les législatives, cinq (05) partis politiques ; pour les municipales, sept (07) partis politiques. Voilà donc, Mesdames, Messieurs les Journalistes, la situation, dans les faits, de la participation des partis politiques à la double consultation électorale annoncée pour le 30 septembre prochain. Cette situation permet à l’évidence, de se rendre compte du réel engouement suscité au sein du paysage politique national par les prochaines élections législatives et municipales au Cameroun; la preuve, s’il en était besoin, que la classe politique camerounaise, dans son écrasante majorité, a choisi de faire confiance à notre système électoral, et de parier en faveur d’un avenir prometteur de notre démocratie. Mais, alors même que le processus pré-électoral pour ce double scrutin n’en est encore qu’à ce stade, c’est-à-dire celui de la résolution du contentieux sur les listes des candidats admis à concourir, voilà que certaines voix s’élèvent d’ores et déjà, sans doute dans une prémonition apocalyptique, pour indiquer jusqu’au-delà de nos frontières, à quel point la prochaine échéance électorale est vouée à un destin de fraude et de manipulation des résultats. Dans cette entreprise dont la malveillance et la mauvaise foi sont à peine masquées, ce sont les trois principaux acteurs du processus électoral que constituent d’une part ELECAM, et d’autre part la Chambre administrative de la Cour suprême, et la Cour suprême statuant en tant que Conseil Constitutionnel, qui sont particulièrement mis à l’index.
Je reviendrai tout à l’heure sur le cas de l’institution judiciaire. Je voudrais tout d’abord parler d’ELECAM, puisque cet organisme indépendant, chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire dans notre pays, intervient en amont de l’institution judiciaire. Nous ferons avant tout remarquer à ce sujet, que la neutralité d’ELECAM est affirmée du point de vue des modalités juridiques ayant présidé à sa création. ELECAM a en effet été créée par une loi – en l’occurrence la loi n° /006/011 du 29 décembre 2006 – alors qu’en sa qualité de service public, il aurait pu l’être par un règlement. C’était dire par là, la volonté du chef de l’État de laisser percevoir à travers ce mode de création par voie législative, le sens de la légitimité populaire de cet organe, à travers celle de l’ensemble de la représentation nationale. Ensuite, est venu le moment de la mise en place d’ELECAM à partir de 2009, avec l’édiction de ses textes de base, la mise en place de ses démembrements territoriaux, et de celle des différentes structures électorales. S’agissant de son implantation territoriale, il est à noter qu’ELECAM couvre à ce jour l’ensemble du territoire national avec, en plus de son siège à Yaoundé, 10 représentations régionales, 58 agences départementales et 360 antennes communales. De 2009 à 2011, ELECAM a procédé A la prise en main de l’héritage de l’ONEL (ONEL 1 et ONEL 2), dont les faits marquants auront été, en préparation de l’élection présidentielle de 2011, la réception et le toilettage du fichier électoral issu du Ministère en charge de l’Administration Territoriale, l’ouverture des inscriptions électorales additionnelles et enfin, la première phase d’informatisation des procédures de gestion dudit fichier. Au transfert du fichier électoral par le MINATD, ledit fichier comptait 5 millions 67 mille 836 électeurs. Après un premier toilettage, ce fichier passera à 4 millions 813 mille 353 électeurs. Entre août 2010 et août 20°11, soit sur une période de douze (12) mois, la campagne d’inscription ouverte par ELECAM dans le cadre de la révision des listes électorales, permettra d’enregistrer 2 millions 711 mille 769 nouveaux électeurs. A la date de la convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 09 octobre 2011, le fichier électoral national présentait donc un chiffre de 7 millions 525 mille 122 électeurs. Ce chiffre sera finalement arrêté au jour du scrutin A 7 millions 497 mille 279 électeurs, après la prise en compte dans le fichier des rectifications rendues nécessaires et ordonnées par les commissions compétentes. C’est dans ce contexte que l’élection présidentielle du 09 octobre 2011 va être organisée, pour laquelle deux types de dysfonctionnements, qui du reste n’auront pas été de nature à influencer l’issue du scrutin, ont été notés par les différentes missions d’observation présentes au Cameroun.

Il s’agit de quelques doublons d’inscription, dus aux limites du système informatique utilisé et à l’ouverture tardive de quelques bureaux de vote, dans la région du Littoral notamment. L’un des faits positifs majeurs de cette élection aura sans doute été la participation de la Diaspora camerounaise pour la première fois de l’histoire, à une élection se déroulant au Cameroun. Au cours de cette opération, ce ne sont pas moins de 40 postes électoraux qui auront été ouverts dans différentes Représentations diplomatiques du Cameroun à l’Étranger; ce qui témoigne d’une volonté réelle de faire participer ‘au vote, un maximum de Camerounais résidant à l’étranger, et remplissant les conditions légales et réglementaires prescrites à cet effet. Voilà donc la situation de l’évolution de notre système électoral, tel qu’il se présentait jusqu’à la fin de l’année 2011. L’année 2012 va démarrer avec l’ouverture à nouveau du fichier électoral en vue de sa révision, avant que la décision ne soit prise pour la préférence de la refonte totale du fichier électoral, à la demande de nombreux acteurs politiques de tous bords, des organisations de la société civile, et même de la communauté internationale. ELECAM s’engage donc dans cette refonte du fichier électoral jusqu’à ce qu’il soit décidé de faire procéder à cette refonte par la voie biométrique. Précisons au passage qu’a l’instar de ce qui s’était passé pour évoluer de la révision à la refonte, les acteurs politiques, la société civile et ta communauté internationale vont cette fois encore, amplement contribuer à cette mutation. La décision formelle d’opérer une refonte biométrique des listes électorales intervient au mois de mars 2012. Avant le démarrage effectif de l’opération, il faut identifier le partenaire technique, commander le matériel nécessaire, qui est un matériel de technologie de pointe, sélectionner l’application informatique de gestion des données, mettre en place un centre de biométrie électorale, puis parvenir à un niveau significatif de capacitation des ressources humaines. La période d’inscription biométrique proprement dite s’ouvre le 03 octobre 2012. Au bout de trois (03) mois d’activités, 2 millions 500 mille inscriptions seront enregistrées. A ce jour, alors que les inscriptions sont définitivement closes depuis la convocation du corps électoral en vue du double scrutin du 30 septembre 2013, le fichier électoral affiche le chiffre de 5 millions 469 mille électeurs inscrits. La production des cartes d’électeurs qui s’en est suivie, est à l’heure actuelle parvenue à son terme. La distribution desdites cartes à leurs légitimes propriétaires se poursuit avec satisfaction. Le taux de distribution communiqué par ELECAM à la date du 26 août 2013 est de l’ordre de 77% des cartes produites, soit 3 millions 990 mille 190 cartes distribuées, dont la répartition par région se présente ainsi qu’il suit: Adamaoua: 89%; Centre: 67%; Est: 87%; Extrême-Nord: 92%; Littoral: 64%; Nord: 89%; Nord-Ouest: 68%; Ouest: 70%; Sud: 69%; Sud-Ouest: 72%.

Mesdames, Messieurs les Journalistes, Chers Invités, Mesdames, Messieurs,
On peut donc se rendre compte, à la lumière de ce qui vient d’être décrit, des avancées notoires que notre système électoral aura connues depuis la restauration de la démocratie pluraliste dans notre pays en 1990. Dans cette évolution dont il faut du reste se féliciter, ELECAM, tout comme les hautes instances juridictionnelles chargées de veiller à la régularité du processus électoral, à savoir, la Chambre administrative de la Cour suprême pour l’élection des conseillers municipaux, et la Cour suprêmes statuant comme Conseil constitutionnel pour les autres élections, sont à créditer d’un apport déterminant à la crédibilité, à la sincérité et à la transparence du processus électoral au Cameroun. Comment comprendre donc que des acteurs politiques, soutenus en cela par des adjuvants médiatiques d’un mauvais genre en l’espèce, choisissent ce moment précis pour tenter d’invalider un tel parcours, et par là même, tenter de jeter l’opprobre sur les institutions-phares de la conduite de notre processus démocratique? Comment ne pas voir en une telle man uvre, autre chose qu’un simple procès en sorcellerie, une habile construction de l’imaginaire et de l’irréel, dont le but serait de masquer sa propre incurie politique, et espérer de justifier par ce stratagème, leur déroute électorale A venir? Dans son message de fin d’année à la Nation le 31 décembre 2011, le chef de l’État, Son Excellence Paul BIYA, avait solennellement pris l’engagement d’une évolution positive et progressive de notre système électoral. Le président de la République s’exprimait alors en ces termes, se référant à l’élection présidentielle du 09 octobre 2011, et je cite: «Je saisis cette occasion pour réaffirmer que les dysfonctionnements qui ont été constatés et qui, de toute façon, n’étaient pas de nature A remettre en cause les résultats de la consultation, seront corrigés avant les prochaines échéances électorales», fin de citation.
La modernisation que le système électoral de notre pays est en train de connaître, de même que le sens de l’iniquité et de l’impartialité dont ses instances de gestion et de régulation font montre, sont à l’évidence à mettre à l’actif de cette volonté du Chef de l’État. Il est donc aussi du rôle du Gouvernement qui en est le bras séculier, de rappeler aux différents acteurs leurs responsabilités dans la conduite de ce processus, et d’indiquer à nos populations où se trouve la voie de la vérité, du bon sens et de la bonne direction. À présent que la campagne électorale en vue du double scrutin du 30 septembre prochain va s’ouvrir, il importe certainement de remettre présent à l’esprit des acteurs politiques, le fait que la sincérité du jeu politique et la saine émulation de l’électorat sont d’abord de leur responsabilité; qu’il s’agit là davantage d’une pleine responsabilité constitutionnelle, que d’une simple responsabilité politique, tel que le prescrit l’article 3 de notre Constitution et je cite: «Les partis et formations politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils doivent respecter les principes de la démocratie, de la souveraineté et de l’unité nationale. Ils se forment et exercent leurs activités conformément à la loi», fin de citation. À ce stade de la préparation du double scrutin à venir, il revient à ELECAM et aux différentes commissions électorales-mixtes, de poursuivre la mise en uvre du processus d’organisation tel que le prescrit la loi électorale, avec, en cas de besoin, le concours des administrations de l’État concernées. Mais en réalité, cet accompagnement doit être l’affaire de tous. Il doit se constituer en une uvre commune, dans laquelle chacun de nous doit jouer sa partition: l’organisme de gestion, d’organisation et de supervision du processus électoral et référendaire, les structures juridictionnelles de régulation, les administrations d’État, les partis politiques, la société civile et même la communauté internationale. C’est à ce prix que notre pays sera regardé avec respect et dignité à travers le monde, et c’est aussi à ce prix que nos acquis et nos valeurs fondamentales de paix, d’unité et de solidarité nationales seront à la fois préservés et consolidés.
Cet enjeu est plus que jamais d’actualité, au moment où on note une récurrence d’attaques toutes aussi injustifiées les unes que les autres, dirigées contre notre pays à partir de thématiques diverses telles que, l’homosexualité, la liberté du culte, le déficit démocratique, l’instrumentalisation du pouvoir judiciaire, ou la liberté de la presse. Je saisis donc l’occasion de cette rencontre pour en appeler une fois de plus à un éveil de la conscience nationale, et à un rassemblement de toutes nos énergies pour Taire échec à toutes ces man uvres, dont la finalité n’échappe à personne. Je vous remercie de votre aimable attention».

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