Politique › Judiciaire

Cameroun : les avocats du MRC saisissent la Cour suprême dans l’affaire Alain Fogue, Olivier Bibou Nissack

Les avocats du MRC saisissent la Cour suprême
Des avocats du MRC

Les membres du collectif Sylvain Souop assurent avoir déposé cinq requêtes pour poursuivre la défense de leurs clients.

 

Les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun sont incarcérés à la prison centrale de Kodengui. Le tribunal militaire les a condamnés à des peines privatives de liberté allant jusqu’à 8 ans pour certains, suite à l’organisation des marches dites pacifiques du 22 septembre 2020. Insatisfaits de cette décision du tribunal jugé incompétent pour juger les civils, les avocats ont porté l’affaire à la cour d’appel du Centre. Celle-ci a rendu deux arrêts le 17 novembre déclarant ne pas pouvoir juger la plupart des condamnés.

Le collectif d’avocats des condamnés entend épuiser toutes les voies de recours. Il a décidé de saisir le juge de cassation qui est la Cour suprême pour attaquer ces arrêts.

« Compte tenu de l’obstruction à la manifestation de la vérité et des difficiles chances d’une bonne justice par la suite, que revêtent les Arrêts ADD N°22/CRIM/MIL et ADD N° 23 CRIM/MIL, rendus le 17 novembre 2022 dernier par la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé, nous avons choisi de déposer cet après-midi du 24 novembre 2022, cinq (5) requêtes en cassation en faveur de cinq (5) sur douze (12) prisonniers politiques qui en sont les victimes », informe Me Me Hippolyte B.T. MELI, l’un des membre du collectif.

« Il s’agit de FOGUE TEDOM Alain, BIBOU NISSACK Ulrich Olivier, EWODO Wandelin pour l’Arrêt ADD N°22/CRIM/MIL, TSI CHIA Napoléon, et NOUNEMO Gerver Hermann pour l’arrêt N°23/CRIM/MIL. Le choix de 5 recours sur les 12 possibles n’est pas arbitraire, mais dicté par la stratégie de la défense », poursuit le collectif.

En saisissant la Cour suprême, les avocats des prisonniers énoncent leurs prétentions. « il appartient désormais aux régulateurs de la cohérence jurisprudentielle, juges de discipline , juges de la conformité aux règles de droit des décisions rendues par les juridictions inférieures, (Tribunal militaire et cour d’appel Ndlr) de dire si les deux décisions préparatoires ainsi attaquées, sont un cas d’excès de pouvoir ou pas, sont arbitraires ou non, sont illogiques et manifestement illégales ou pas, sont attentatoires aux droits constitutionnels et fondamentaux ou pas », peut-on lire dans le message posté sur Facebook par Me Hyppolyte MELI.


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