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Cameroun: les contrôles routiers de retour dès le 1er juillet

Contrôles routiers (c) Droits réservés

C’est la substance d’un communiqué du directeur général des impôts adressé aux chefs de contrôle régionaux des impôts.

Les automobilistes doivent montrer patte blanche dès le 1er juillet. Les contrôles routiers vont se dérouler sur un mois (du 1er au 31 juillet). Les automobilistes vont devoir présenter aux agents des vignettes automobiles, visite technique automobile dans les règles.

Pour des sorties hors de la ville, le triangle de sécurité, la caisse secours et le gilet jaune seront également demandés aux conducteurs.

Cette opération se déroule «sur toute l’ensemble du territoire national excepté les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest», précise le communiqué de Modeste Mopa Fatouing, directeur général des impôts.

Le ministre des Finances via un communiqué du 25 juin indique qui sont les agents habiletés à contrôler l’effectivité du droit de timbre automobile au titre de l’exercice 2019. «Le ministre des Finances rappelle que conformément aux dispositions de l’article 598 du Code général des impôts, le droit de timbre automobile est désormais collecté par les compagnies d’assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de la police d’assurance responsabilité civile.»

Les conducteurs défaillants au 1er juillet devront se soumettre aux sanctions applicables dans ce cas «une pénalité fiscale de 100%, une amende pénale et la mise en fourrière de leur véhicule.»

 



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