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Cameroun: Les discussions se poursuivent sur les droits des ex-employés d’Etat

A l’issue d’une ultime rencontre entre ces personnes et le ministère des finances, un accord de principe a été trouvé, reste sa mise en forme

223 millions déjà disponibles
Encore une longue journée de discussion sur les droits des ex-employés de l’Etat camerounais. Au centre des débats, le paiement de la prime de reconversion. La rencontre entre le collectif de ces ex-employés et le ministre des finances a finalement abouti sur un accord de principe. Le gouvernement cède à la demande des revendicateurs, mais remet à plus tard les discussions sur les modalités de gestion du problème. Les échanges ont été difficiles, selon des personnes proches du dossier. La situation a été rendue plus dure par les complexités même qui entourent cette affaire. En début de semaine, le gouvernement avait annoncé la disponibilité de 223 millions de FCFA au titre de résiduel des primes et avantages sociaux que les entreprises auraient dû payer à ces ex-employés lors de la fermeture des différentes entreprises. Jusqu’à la rencontre de mercredi 24 août 2011, le ministère des finances et ses services impliqués dans le dossier refusaient de reconnaitre une quelconque prime de reconversion au motif que cette demande était illégale mais surtout difficile à mettre en uvre. Le 04 novembre 1988, dans une instruction concernant la réhabilitation des entreprises du secteur public ou parapublic, le président Paul Biya de la République fait savoir aux ministres, secrétaires et présidents des conseils d’administration, qu’en ce qui concerne les mesures sociales, les ex-employé d’Etat devraient bénéficier d’une somme leur permettant de se lancer dans de nouvelles activités. Chaque catégorie d’entreprise aura son volet social qui comprend pour le personnel à licencier la liquidation des droits; les mesures de reconversion destinées à donner des sources alternatives d’emploi ou de revenu peut-on lire dans cette note.

Difficile accord sur la prime de reconversion
Au sein du gouvernement, on a longtemps donné une portée différente à cette instruction. Jean-Baptiste Bokam le ministre du travail et de la prévoyance sociale de l’époque, avait saisi le président du collectif de ces ex-employés lui communiquant que les requêtes des travailleurs sur la prime de reconversion ne sont pas fondées, car c’est un document confidentiel (.) dans le cadre de la dimension sociale de l’ajustement structurel et ne revêt pas un caractère réglementaire dont peut se prévaloir un particulier. Mais au sein du collectif, on brandit d’autres valeurs légales, d’autres arguments de droit : Le Cameroun a un régime présidentiel, cela dit quand le chef de l’État prend une décision, elle est souveraine. La loi n°89/030 du 29 décembre habilite le président de la République à légiférer par ordonnance en matière de privatisation des entreprises publiques et parapubliques estime pour sa part René David Moukondo président du Collectif des ex-employés des sociétés d’État liquidées. La situation devient plus complexe en ce que les deux parties (Etat et ex-employés) reconnaissent que la gestion du dossier n’a pas été transparente et pertinente. La prime de reconversion revendiquée aujourd’hui par certains, aurait été perçue par d’autres et dans certains cas doublement. L’accord général de principe sur le règlement de cette prime semble aujourd’hui être une fuite en avant. Plusieurs personnes concernées sont aujourd’hui en âge très avancé. Il faudra encore savoir si leurs ayant droits peuvent recevoir cette prime. Difficile en tout cas de justifier qu’un vieillard de 70 ans pourra se reconvertir 20 ans après son licenciement. D’un autre côté, des personnes concernées aussi par cette prime sont soit devenues invalides, soit décédées. Le même problème du caractère transmissible de cette prime se posera. Un nouvel audit devra être fait pour identifier ceux qui devront bénéficier ou non. Rendez-vous est pris en septembre.

Image d’illustration
mboa.info)/n



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