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Cameroun : les établissements privés scolaires vont payer les taxes

L’information ressort d’un communiqué daté du 14 septembre 2022 et signé par le centre régional des impôts de la région du Centre.

Vente des uniformes, transport, cantine et autres, le fisc taxe désormais les établissements scolaires privés au Cameroun. Il faut dire que, ces activités commerciales auxquelles se livrent de plus en plus les établissements scolaires mettent en difficultés le business de la rentrée scolaire pour le petit commerce. Couturiers, libraires, taximen etc se plaignent de la baisse des recettes pendant la rentrée scolaire à cause des écoles qui offrent ces services.

Selon le chef du centre régional des impôts de la région du Centre, Rose-Claire Armelle Marline Fosso, cette taxation se conforme à l’application d’une disposition de la loi de finances pour l’exercice 2022. Laquelle soumet à la TVA les opérations commerciales réalisées par les établissements susvisés, conformément aux dispositions légales de l’article 120 du Code général des impôts.

Un article qui dispose que, « à partir du 1er janvier 2022, la dispense de TVA sur les activités commerciales des établissements scolaires privés (vente d’uniformes, de manuels scolaires, cantine, transport, etc.) … est supprimée. La TVA sur les opérations en cause est effectivement facturée, collectée et reversée par les établissements compte non tenu de leur régime d’imposition ».

C’est dans cette optique que la responsable invite les promoteurs des établissements concernés par cette disposition légale relevant de sa circonscription, à se rapprocher de leur centre des impôts de rattachement en vue de se mettre en conformité avec les dispositions nouvelles de la loi de finances 2022.

Pour atteindre ses objectifs de 2 184,8 milliards de FCFA au cours de l’exercice 2022, la direction générale des Impôts (DGI) projette de réaliser des recettes fiscales non-pétrolières de 1 047,5 milliards de FCFA au deuxième semestre.


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