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Cameroun : les Maires des trois régions septentrionales à l’école du Contrat Plan État -Commune

Un maire
Les magistrats municipaux des régions de l’Extrême-Nord, du Nord et de l’Adamaoua se sont réunis ce 14 décembre 2021 à Garoua, dans le cadre de l’Atelier inter régional de vulgarisation du Contrat Plan État -Commune. Objectif: Vulgariser cet outil de planification, cadre de collaboration entre l’Etat et la Commune, pour la réalisation des objectifs essentiellement adossés sur le plan communal de développement.
Il est surtout question selon le Directeur Général de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Zoutene Doufene, de présenter aux participants le processus de contractualisation, de poser les bases de l’identification des projets susceptibles de faire l’objet de Contrat Plan et de partager l’expérience pilote du Contrat Plan État-Commune de Lagdo.
Cet atelier, intervient dans un contexte particulier, marqué, par l’accélération du processus de la décentralisation d’une part, et le début de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30) d’autre part, stratégie qui opérationnalise la deuxième phase de la vision de développement à l’horizon 2035.
A noter que le paysage institutionnel de décentralisation de notre pays s’est suffisamment étoffé ces dernières années; avec pour preuve, la création, par le Président de la République, de tout un département ministériel dédié, en l’occurrence, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local. A cela vient s’ajouter la promulgation de la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, qui contient l’ensemble du corpus législatif et réglementaire de la décentralisation, et récemment, la mise en place des exécutifs régionaux.
Matérialisation du partenariat État-CTD
Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, dispose en son article 10 que : « Les Collectivités Territoriales peuvent, dans le cadre de leurs missions, exécuter des projets en partenariat entre elles, avec l’Etat, les établissements publics, les entreprises du secteur public, parapublic et privé, les organisations de la société civile ou des partenaires extérieurs dans les conditions et modalités fixées par les Lois et règlements en vigueur ».
Dans cette perspective, la planification locale s’impose comme un processus d’amélioration de la gouvernance par l’implication effective des populations dans la définition des besoins et la prise de décision, en vue d’une meilleure programmation des investissements. Pour ce cas spécifique, le partenariat entre l’Etat et les Collectivités territoriales décentralisées, est matérialisé entre autres, par le Contrat plan Etat-Commune. A ce titre, le gouvernement à travers le MINEPAT, avait élaboré en 2010, avec l’appui de la Coopération Technique Allemande GIZ, le projet de cadre juridique Etat-Commune qui après des validations diverses a donné lieu à la signature par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Décret N°2012/0709/PM du 20 mars 2012 fixant le régime général des contrats-plans Etat-Commune.
Conduite des projets structurants
Conformément aux dispositions de ce Décret, le Contrat-Plan Etat/Commune est un cadre de collaboration entre l’Etat et la Commune pour la réalisation d’objectifs essentiellement adossés sur le Plan Communal de Développement. C’est une nouvelle forme de commande publique qui permet à l’Etat et à une Commune, un Groupe de Communes dans le cadre de l’intercommunalité, un Syndicat de Communes ou une Communauté Urbaine de mettre ensemble leurs ressources pour la réalisation des projets, en vue d’un développement économique et social inclusif.
A cet effet, le Contrat-Plan permet de conduire de façon rationnelle et méthodique, sur une durée de trois ans éventuellement renouvelable une fois, des projets structurants ou productifs susceptibles de booster durablement l’économie locale.


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