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Cameroun : les premiers défis des Conseils régionaux

Les Conseils régionaux sont attendus sur l'amélioration des conditions de vie des populations à la base.

Entrés en fonction depuis le 22 janvier avec des pouvoirs limités, les exécutifs des régions vont devoir maitriser leurs textes et éviter les conflits avec l’Etat central.

Depuis le vendredi 22 janvier 2021, les Conseils régionaux sont effectifs au Cameroun. Le processus engagé le 7 décembre 2020 avec la convocation des collèges électoraux s’est achevé avec l’installation des bureaux des régions par les gouverneurs, représentants les l’autorité de l’Etat.

Il n’y aura pas de tour de chauffe pour les présidents de région et leur bureau, de grandes attentes ayant été placées en ces autorités locales. Mais pour se déployer au mieux, les membres des Conseils régionaux devront tout d’abord maitriser les quelques 500 articles du Code général des Collectivités territoriales décentralisées voté par le Parlement et promulgué par le chef de l’Etat en décembre 2020. Le Code est le cadre législatif des Collectivités terrtitoriales, il contient toutes les dispositions liées à l’étendue des pouvoirs des Conseils, leurs champs d’opération ou encore le traitement des conseillers.

C’est également dans ce texte que les Conseils devront puiser pour former les différentes commissions. En effet, les Conseils régionaux vont s’atteler dès maintenant à la formation des commissions et à la désignation de leurs membres. Le Code prévoit, en son article 282, 4 commissions par région : la commission des affaires administratives, juridiques, et du règlement intérieur, la commission de l’éducation, de la santé, de la population, des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ; la commission des finances, des infrastructures, du plan et du développement économique ; la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’urbanisme et de l’habitat. Ces commissions vont s’atteler immédiatement à répondre aux besoins d’amélioration des conditions de vie de population.

Mais pour l’ancien ministre Abouem à Tchoyi, spécialiste des questions de décentralisations, les textes encadrant les régions ne sont pas complets. « ’agissant de la mise en place pour la première fois de la collectivité régionale, la loi a prévu qu’un décret du Premier ministre définisse l’organigramme type de l’administration régionale, et qu’un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées fixe le règlement type pour le fonctionnement du Conseil régional et de l’Assemblée régionale. Ces textes sont toujours attendus », remarquait-il dans les colones de Cameroon Tribune.

De plus, de nombreux textes d’application sont encore attendus ; des « décrets éventuellement complétés par des cahiers de charges précisant davantage les conditions techniques d’exercices desdites compétences », explique-t-il. Il ajoute, « le problème aujourd’hui c’est que, pour la plupart d’entre elles, ces compétences sont énumérées de manière générique, sans qu’il soit possible de distinguer automatiquement le champ d’action de la région de celui de l’Etat. A cela, il faut ajouter des pouvoirs retenus, au préjudice régions, jusqu’en décembre 2022. Ils sont contenus sans l’article 487 du Code cité supra.

Autres défis, les rapports avec le pouvoir central. Le poste de gouverneur a en effet été conservé, c’est d’ailleurs cette autorité qui assure la sauvegarde des domaines de souveraineté de l’Etat. Cependant, certains spécialistes voient d’un mauvais œil le maintien de cette autorité, qui du reste, préside les Conseils régionaux.

Pour l’heure, les Conseils régionaux bénéficient d’une dotation de 6 milliards FCFA pour démarre leurs activités.


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