Les occupants illégaux des terres de l’Etat sont pris à bien se tenir. Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vient d’acquérir les services d’un cabinet pour retrouver les espaces relevant du domaine public.

Le partenariat entre le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, et le cabinet ¨Intelligence patrimoniale+¨ est effectif depuis le 23 juin dernier. Objectif : procéder à l’inventaire de toutes les dépendances du domaine public, le recensement de tous les occupants légaux ou illégaux et tous les titres juridiques réguliers ou irréguliers y relatifs et de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat.

Le cabinet ¨Intelligence patrimoniale+¨a par ailleurs été engagé pour vérifier tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance issu ou se rapportant du domaine privé de l’Etat ou aux dépendances du domaine public et les mises à jour y afférentes; pour vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et du domaine public; préparer, le cas échéant, les dossiers de transaction administrative à soumettre à la validation du MINDCAF.

C’est une opération qui fera certainement des grincements de dents. Quand on sait que des anciens haut-commis de l’Etat n’ont pas quitté leurs maisons de fonction, et que plusieurs citoyens se sont illégalement bâtis sur les terres de l’Etat, et d’autres se sont fait arnaquer par de faux titres fonciers.