Politique › Judiciaire

Cameroun : l’Etat recouvre plus de 9 milliards Fcfa grâce au Tribunal criminel spécial

Depuis sa création en 2012, l’institution judiciaire spéciale a enrôlé 221 affaires.

Comme un besoin de rappeler son existence, alors que « l’opération épervier » semble être entrée en léthargie, le Tribunal criminel spécial (TCS) vient de rendre public un coffret de cinq volumes d’environ 600 pages chacun, dans lesquels l’on peut s’informer sur les différentes décisions rendues par cette juridiction.

De ces volumes, l’on peut noter que depuis sa création en 2012, le TCS a enrôlé 221 affaires.  177 décisions ont été rendues au fond et 48 « avant-dire-droit », pour un total de 225.

Cette juridiction spéciale, compétente pour connaitre des détournements de deniers publics d’au moins 50 millions Fcfa, a permis au Trésor public de recouvrer plus de 9 milliards Fcfa, au 16 juillet 2020.

Plus encore, s’agissant des dommages-intérêts et amendes, ils culminent à plus de 205 milliards Fcfa alors que les dépens ou frais de procédures s’élèvent à 9,572 milliards Fcfa.


L’Info en continu
  • Cameroun
  • Afrique & Monde
Toute l’info en continu
À LA UNE


SondageSorry, there are no polls available at the moment.
Back top
error: Contenu protégé