Cette taxe est pratiquée par cet opérateur téléphonique dans le but de se conformer aux dispositions de la loi de finance 2016

Orange dit appliquer les décisions du gouvernement camerounais. L’opérateur de téléphonie mobiles a instauré depuis plus de deux semaines, la taxe de 2% sur tout appel, SMS ou souscription des abonnés. Les sommes qui sont alors ajoutés dépendent du coût de l’opération effectuée par un client.

C’est la loi de finance 2016 qui a institué cette taxe en indiquant dans l’article 141 alinéa 1 que : [« les taux du Droit d’accises sont fixés de la manière suivante : taux général 25%, taux réduit 12,5%, taux super réduit 2% »]. Le même texte précise à son alinéa 6 que le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services Internet.

C’est la loi de finance 2016 qui a institué cette taxe en indiquant dans l’article 141 alinéa 1 que : [« les taux du Droit d’accises sont fixés de la manière suivante : taux général 25%, taux réduit 12,5%, taux super réduit 2% »]. Le même texte précise à son alinéa 6 que le taux super réduit s’applique sur le chiffre d’affaires hors taxes des entreprises de communication téléphonique mobile et de services Internet.

Certains consommateurs sont déjà avertis de cette nouvelle taxe.Orange informe directement ses abonnés de l’imposition de « 2% de taxe reversée à l’Etat » au moment où ils souscrivent à un forfait.

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