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Cameroun: Ntsimi Evouna saisit la justice

Un des immeubles de Titus Edzoa acquis par la communauté urbaine de Yaoundé au c ur des enjeux

Titus Edzoa ancien ministre de la république et aujourd’hui en maison d’arrêt s’est retrouvé ce mercredi 22 avril 2009 au tribunal. Cette fois pour défendre une de ses propriétés des mains du délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé, Gilbert Ntsimi Evouna. La villa de Titus Edzoa au quartier Bastos à Yaoundé serait l’objet du nouvel intérêt de la Communauté urbaine de Yaoundé, 15 mois après une première tentative qui avait laissé des enchérisseurs insatisfaits. D’après le quotidien Mutations qui rapporte l’information, le 23 janvier 2008, le ministère chargé des Finances avait procédé à la vente aux enchères de « l’immeuble objet du titre foncier n°7890 du département du Mfoundi » appartenant en toute propriété à Titus Edzoa, ancien secrétaire général de la présidence et ministre de la République. Il ressort des procès verbaux de la mise aux enchères effectuée au cours d’une audience publique du Tribunal de grande instance du Mfoundi, que cet immeuble a été attribué à la Ville de Yaoundé au prix de 200 millions FCFA. Il faisait l’objet d’une saisie immobilière dans le cadre du recouvrement forcé engagé contre Titus Edzoa. De fait, en plus de leur châtiment à 15 ans de prison ferme pour tentative de détournement des deniers publics, décidé le 27 avril 1999, la Cour d’appel du Centre avait condamné Titus Edzoa et Michel Thierry Atangana devaient verser solidairement 350 millions de FCFA à l’Etat du Cameroun au titre des dommages et intérêts.

Au lendemain de cette acquisition le délégué du gouvernement Gilbert Ntsimi Evouna se serait rendu compte que l’immeuble acquis n’était pas celui qu’il convoitait. Alors qu’il avait déjà procédé à la mutation au nom de la Communauté urbaine du titre foncier (n°7890) et à toutes les formalités administratives nécessaires à la prise en possession de du bien, il aurait découvert que l’immeuble était un terrain presque nu, encadré par une clôture, qui jouxtait le bel édifice appartenant aussi à l’ancien ministre. Ce jour-là, le 27 août 2008, une équipe de près d’une cinquantaine de déménageurs accompagnés de policiers sont dépêchés par M. Ntsimi Evouna pour déloger le locataire des Edzoa. La surprise a été de se heurter à l’avocat de ces derniers. L’information est donnée au chef de l’équipe des agents de la Ville que la villa correspondait plutôt à l’immeuble objet d’un autre titre foncier (n°16691), donc non compris dans la vente.

Le délégué du gouvernement décide de repartir devant la justice. Par l’entremise d’un avocat, Me Atangana-Ayissi, qui saisit le 12 février 2009, le président du Tribunal de grande instance du Mfoundi d’une « requête en rectification partielle du jugement » du 23 janvier 2008 par lequel la Ville prend possession de l’immeuble objet du titre foncier n°7890.
La man uvre est très simple : elle vise à amener la justice à substituer, dans la décision de justice en cause, le numéro du titre foncier afin d’y apposer le n°16691 qui correspond à la villa. L’argument brandi pour cela par l’avocat porte sur les photos contenues dans le procès-verbal de l’expertise qui a précédé la vente, à l’exclusion des autres détails. Cette procédure judiciaire, qui est enrôlée pour le mercredi, 22 avril 2009 à 8h, a été précédée par une « expertise cadastrale » effectuée en octobre et décembre 2008, laquelle atteste que les deux immeubles appartiennent à Titus Edzoa. Mais la requête de Me Atangana-Ayissi, d’après le journal Mutations, est parsemée de certaines curiosités. D’abord, alors que la vente de l’immeuble a été effectuée de force par le ministère des Finances, la Communauté urbaine se tient aux côtés de cette dernière pour désigner Titus Edzoa comme leur adversaire dans la procédure. Me Atangana-Ayissi se présente d’ailleurs à la fois comme l’avocat de l’Etat, le vendeur, et celui de la Communauté urbaine, l’acquéreur. Ensuite, concernant le prix de l’achat de l’immeuble par la Communauté urbaine, il est tantôt de 250 millions de FCFA, tantôt de 230 millions, au lieu des 200 millions comme il apparaît autant dans le jugement signé Mme Noah Ebella Marie, la présidente du tribunal à l’époque, que dans le procès-verbal de la vente dressé par l’huissier de justice. Une fluctuation qui concerne aussi la mise à prix de l’immeuble : 230 millions FCFA, pour l’avocat, qui correspond bien au montant retenu par l’expert judiciaire commis pour l’évaluation de l’immeuble, contre les 150 millions, plancher sur lequel avaient en réalité démarré les enchères. Mais en réalité il serait surprenant que cette démarche puisse aboutir. Lorsqu’on se réfère aux textes régissant les voies d’exécution au Cameroun, il apparaît clairement que les procédures y relatives ne laissent pas de place pour ce type de méprise d’une part, et encore moins pour ce genre d’arrangement. Mais une autre préoccupation filtre à travers les observateurs. Ils ne comprennent en effet pas que la communauté urbaine puisse dépenser 200 millions de francs pour acquérir une maison

Gilbert Tsimi Evouna, délégué du gouvernement à Yaoundé
journalducameroun.com)/n
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