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Cameroun: Plaidoyer pour l’accès à l’information dans l’attribution et la gestion des terres

Le Réseau de lutte contre la faim a présenté mercredi à Yaoundé un rapport d’étude sur le sujet, visant à améliorer le cadre légal et institutionnel y relatif, en faveur des populations

Le Réseau de lutte contre la faim (Relufa) a présenté, mercredi 29 avril 2015, un rapport d’étude sur l’accès à l’information et les concessions foncières agro industrielles au Cameroun. C’était au cours d’une conférence de presse tenue à la fondation Muna à Yaoundé. Cette étude rentre dans le cadre d’un projet de «mobilisation de la société civile pour un plaidoyer afin d’améliorer le cadre légal et institutionnel relatif à l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières aux fins agro industrielles», a indiqué le chef dudit projet, Clémence Tabodo.

«Celui qui a la bonne information peut participer à la prise des décisions», a déclaré le juriste consultant, auteur du rapport de l’étude, Pr Etienne Kenfack, en évoquant le problème d’accès à l’information des populations locales et autochtones qui «ne jouissent pas pleinement de leurs droits et intérêts sur leurs terres». Il est donc question pour Relufa de mobiliser, à travers ce projet étendu sur dix mois, «les citoyens et organisations de la société civile pour contribuer à l’amélioration de la transparence dans le secteur foncier», a expliqué le Pr Etienne Kenfack.

Que dit la loi camerounaise en matière de divulgation d’information dans ce domaine?
«Dans le système actuel, il n’y a aucun dispositif par lequel l’Etat se rend obligé de donner l’information», précise le rapport d’étude. «L’un des processus de réforme consiste donc à faire du gouvernement celui qui rend compte de l’attribution et de la gestion des terres aux populations», a souligné le Pr Etienne Kenfack. Selon lui, l’une des actions à mener consiste à corriger le dispositif juridique en vigueur pour l’adoption d’une loi générale organisant le processus d’accès direct à l’information du public pour tous les actes juridiques posés par l’Etat, puisque «l’Etat est gardien et non propriétaire du domaine national», argumente le Pr Etienne Kenfack.

Mais déjà, le rapport d’étude évoque (page 27), un dispositif privilégiant l’accès indirect aux informations relatives au processus d’attribution et de gestions des concessions foncières. Deux voies sont consacrées par des textes camerounais. Une voie générale qui consiste «à mener des recherches pour obtenir des informations». La loi N°90/052 du 19 décembre 1990 sur la communication sociale reconnait à la presse un droit d’accès à l’information et aux documents administratifs. Une autre voie, les pouvoirs d’investigations dont bénéficient le parlement et les associations pour rechercher et obtenir des informations en la matière. Conformément à l’article 35 de la constitution, le parlement dispose en effet du pouvoir de contrôler l’action gouvernementale par des questions orales et des commissions d’enquête parlementaire.

Avec l’aide financière du Programme d’appui à la société civile de la coopération Cameroun-Union européenne, le Relufa entend donc établir un lien avec les journalistes, former les citoyens à la collecte des données et développer un réseau relationnel avec les chefs traditionnels, gardiens des traditions, pour faciliter la transmission de l’information aux populations. «De cette manière, ils pourront prendre part au processus d’attribution et de gestion des concessions foncières aux fins agro industrielles, en attendant la mise sur pied d’un cadre légal en la matière», conclut le rapport.

Plaidoyer pour améliorer l’accès à l’information des populations dans la gestion des terres au Cameroun
journalducameroun.com)/n


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