Politique › Judiciaire

Cameroun : pourquoi Lazare Atou traîne le Contrôle supérieur de l’Etat devant les tribunaux

Pour avoir éconduit trois missions conjointes de vérification composées de 18 enquêteurs, l’administrateur général du Cabinet conseil Atou a vu tous ses comptes scellés. Il dénonce les abus de l’administration et contre-attaque. Retour sur les 15 années d’une relation tumultueuse entre l’Etat et le cabinet controversé.

 

 

 

L’enquête est du journal Kalara. Le ministre des Finances vient de confier à la SRC le mandat de gérer le patrimoine restant de trois sociétés d’Etat, notamment l’ex-Oncpb, l’ex-Onpc et l’ex-Regifercam, en liquidation, mettant en principe un terme à un partenariat avec le Cabinet conseil Atou, vieux de 15 ans.

Cette décision est tombée alors que trois équipes mobiles de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat séjournent conjointement à Douala depuis trois mois dans le cadre de trois audits séparés du cabinet, qui s’y refuse. Décidé d’aller au bout de la mission qui lui a été commandée, le Consupe a fait sceller les comptes bancaires de Cabinet conseil et de son promoteur.

Ce dernier a réagi en saisissant la justice. La ministre déléguée chargée du Contrôle supérieur de l’Etat prend très au sérieux les procédures judiciaires que M. Lazare Atou, administrateur général du Cabinet conseil éponyme, a engagées contre l’institution qu’elle dirige.

Mme Mbah Acha Rose Fomundam, puisqu’il s’agit-elle, a ainsi dépêché pas moins de trois personnes devant le président du Tribunal de premier instance (TPI) de Douala-Bonanjo la semaine dernière, pour s’opposer à la levée des scellés apposés par le Consupe sur les comptes du Cabinet conseil Atou et de M. Lazare Atou en personne.
Le 24 novembre 2021, M. Atou avait en effet assigné le Consupe devant le juge de l’urgence (référés d’heure à heure) pour obtenir la libération de ses comptes bancaires scellés. A la suite des débats entre les parties les 25 et 26 novembre, le juge programme de rendre le verdict lundi prochain.

Il faut remonter à la mi-septembre 2021 pour comprendre la tension qui existe entre M. Lazare Atou et le Consupe. Trois missions conjointes de vérification et de contrôle avait été dépêchées depuis période en vue d’auditer la gestion des actifs résiduels de l’ex-Office national des Ports du Cameroun (Onpc), de l’ex-Régie nationale des chemins de fer du Cameroun (Regifercam) et de l’ex-Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb).

Conteste la compétence du Consupe

Bénéficiaire depuis 2006 d’une concession de service public pour la gestion et la sauvegarde desdits actifs résiduels, le Cabinet conseil Atou avait refusé de coopérer avec les 18 inspecteurs et contrôleurs d’Etat dépêchés auprès de lui. C’est en représailles à cette fin de non recevoir que le Consupe avait scellé les comptes du Cabinet et de son promoteur, question de ramener ce dernier à de meilleurs sentiments.

M Atou, qui refuse catégoriquement de plier l’échine, a choisi la voie judiciaire pour maintenir son opposition aux audits du Consupe et desserrer, en même temps, l’étau qui semble se refermer sur sa personne. La saisine du juge des référés du TPI de Bonanjo en milieu de semaine dernière participe de cette logique.
En engageant cette procédure dans l’espoir de reconquérir rapidement la pleine et libre gestion de ses comptes bancaires, M. Atou conteste en gros la compétence du Consupe à auditer son Cabinet conseil, structure privée qui échappe, selon sa lecture des choses, au pouvoir de contrôle administratif de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Cameroun.

Selon les sources proches du dossier, l’administrateur général du cabinet conseil estime de ce fait que la saisie de ses propres comptes et ceux de sa structure est abusive. En fait, le cabinet, le Cabinet conseil Atou s’appuie sur l’article 6 de la Loi du 11 juillet 2018 portant «code de la transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun », qui attribuait exclusivement le contrôle des structures privées comme sienne à la « juridiction des comptes» et aux «Commissions parlementaires compétentes».

Un recours gracieux préalable a d’ailleurs été adressé à cet effet à Mme Mbah Acha le 29 septembre dernier. L’examen de recours contentieux est en cours, selon les sources dignes de foi, devant le tribunal administratif de Yaoundé. Comme on peut le supposer au regard du bras de fer qui se déroule sous les yeux des Camerounais, le Consupe n’est pas du même avis.

Trois brigades de vérification

Mme Mbah Acha Rose Fomundam et ses collaborateurs se référent, dans leur compréhension des choses, à l’article 1er du décret du 4 septembre 2013 portant «organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat ». Ledit article liste, au rang des entités qui peuvent faire l’objet de « contrôles spécifiques » de la part du Consupe, les « organismes privés poursuivant un objet ayant un lien avec le service public, et présentant un caractère stratégique pour l’économie ou la dépense nationale ».

Le même texte pose que le Consupe a pour mission la vérification des « organismes, établissements et associations confessionnels et associations confessionnels ou laïcs bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l’Etat ou des autres personnes morales publiques, sur les plans administratif, financier et stratégique ». Il se trouve que, par le passé, précisément entre 2012 et 2018, le Cabinet conseil Atou avait reçu consécutivement six missions de contrôles dépêchées par le Consupe.

La loi sur la transparence n’existait pas encore. S’il estime que les rapports d’audits afférents à ces missions avaient déjà été transmis à la présidence de la République, au Consupe certaines sources indiquent que depuis 2006, M ; Atou n’a jamais communiqué des éléments sur la gestion financière des actifs résiduels des trois sociétés liquidées.

Et le trésor public n’aurait jamais reçu aucun franc de lui. D’ailleurs, comme cela apparaît dans certains documents consultés par Kalara, les trois brigades de vérification dépêchées au cabinet conseil Atou exigent de lui « 72 documents, rapports et divers états financiers portant la gestion, sur une période de 15 ans ».


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