Les malversations au centre d’un procès controversé, portent sur des marchés publics fictifs d’une centaine de millions de francs. Lesdites fraudes sont attribuées à un ancien responsable de la Chambre d’Agriculture, des Pêches et des Industries animales du Cameroun qui est passé aux aveux complets.
Les faits sont rapportés par Kalara. La Chambre d’Agriculture est tenue éloignée lui-même de la procédure, ce qui fait suspecter chez les plaignants des arrangements souterrains visant à laisser courir certains auteurs…
«Je suis surpris de constater que M. Mpande Schwoel Orain, responsable des affaires administratives et financières du Programme national d’Amélioration et de Développement des Activités halieutiques du Cameroun (Pnadah), poursuivi pour les faits d’escroquerie et de faux et usage de faux en écritures privées de commerce commis dans les locaux de la Chambre d’Agriculture, soit le seul à être traduit devant la barre», s’est indigné un avocat des prestataires-plaignants.
Ces derniers demandent avec insistance que la Chambre d’Agriculture soit citée dans ce procès comme «civilement responsable» étant donné que toutes les transactions au centre de la procédure judiciaire devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif (CA), se sont passées dans les bureaux du mis en cause logés dans l’enceinte de la structure qui l’employait et non dans un domicile privé.
Arrangement à l’amiable
Pour soutenir leur argumentaire, ils brandissent le procès-verbal d’une réunion tenue le 22 juillet 2021 par le président de la Chambre qui recherchait un arrangement à l’amiable du litige avec les plaignants. De fait, dans cette affaire, des marchés publics avaient été miroités à de nombreux prestataires par M. Mpande Schwoel Orain, responsable des affaires administratives et financières du Pnadah de la Chambre d’Agriculture du Cameroun.
Il avait remis à ces derniers des bons de commande administratifs sur des papiers en-tête de l’institution et du programme qui l’employait. Les signatures et cachets du coordonnateur dudit programme et le visa du contrôleur financier de la structure y étaient apposés. Rassurés par ces documents, les prestataires disent avoir effectué les livraisons du matériel commandé en contrepartie des bordereaux de livraison et des procès-verbaux de réception qui portaient les signatures des responsables compétents.
Après une longue attente des paiements qui ne venaient pas, les nombreux prestataires se rendirent compte qu’il s’agissait d’une vaste escroquerie. Raison pour laquelle ils vont saisir la justice pour obtenir le remboursement d’une centaine de millions de francs dont ils disent avoir été spoliés. Au cours des débats, le 8 février 2022, les avocats des plaignants qui suspectent le tribunal de vouloir bâcler cette procédure judiciaire et obtenir la condamnation rapide de Schwoel Orain Mpande.
Ceci afin que ses complices éventuels soient épargnés par les poursuites judiciaires, demandent la comparution des personnes qui sont des maillons incontournables dans l’exécution des marchés publics à la Chambre d’Agriculture. Cette demande recherche d’après les avocats la manifestation de la vérité. Parmi les personnes concernées par cette requête des avocats, il y a le coordinateur du programme, chef hiérarchique de Schwoel Orain Mpande et ordonnateur des dépenses dont la signature et le cachet nominatif figurent sur les bons de commande administratifs qualifiés de faux.
Bouc émissaire
Ensuite, il y a le contrôleur financier, qui est un fonctionnaire des Finances chargé de veiller à la régularité de la dépense et de l’imputation budgétaire. Il agit en général en apposant son visa sur les documents financiers par lui jugés réguliers.
Pour les avocats, ce sont les signatures, cachets et visas de ces responsables qui ont déterminé les prestataires à soumissionner pour les marchés publics litigieux. Les hommes en robes noires pensent également que le témoignage du comptable matière, qui réceptionne et gère les stocks de la Chambre d’Agriculture est aussi important dans cette affaire.
Ces éléments associés à certaines à certaines déclarations des prestataires faites devant la barre militent pour que le coordonnateur du programme et ses autres collaborateurs donnent leur version des faits, concluent les hommes en robe noire.
Les avocats de l’accusation réagissent ainsi aux propos du représentant du parquet qui a soutenu que dans cette affaire, il n’y a ni faute ni mauvais fonctionnement du service de l’administration. Et dans ce cas, celle-ci, ne saurait pour lui endosser la responsabilité des actes commis par M. Mpande Schwoel Orain, qui a usé de la fraude en imitant la signature du coordonnateur du Pnadah et de la ruse pour arnaquer les prestataires.
Informés de l’arnaque
Cela n’engage en rien la Chambre d’Agriculture a soutenu le ministère public, qui estime qu’il n’est pas nécessaire dans ce cas de convoquer l’administration et ses dirigeants devant la barre. En réaction, le tribunal a estimé judicieux d’écouter d’abord les différentes déclarations des protagonistes avant de se prononcer sur le débat.
Il ressort des débats qu’en 2021, cette structure a bénéficié d’un financement de 220 millions de Francs. Les déclarations concordantes des quatre prestataires qui ont donné leur témoignage devant la barre attestent que M. Mpande Schwoel Orain leur avait présenté ses besoins en friandises, matériel de bureau et informatique après l’assemblée générale de lancement des activités par le coordonnateur du programme.
C’est à la suite de cette demande qu’ils avaient déposé des factures pro-forma et reçu des bons de commande administratif en bonne et due forme. Sauf qu’après la livraison du matériel commandé par le Pnadah, les prestataires disent n’avoir jamais reçu de paiement. C’est au terme d’une longue et vaine attente desdits paiements qu’ils ont déclaré avoir été informés de l’arnaque au cours de l’enquête ouverte par les éléments de la gendarmerie de Melen, Yaoundé.
