Politique › Judiciaire

Cameroun : quand l’héritage échappe aux enfants naturels non reconnus

Issus d’une famille polygamique, certains enfants nés avant le mariage n’ont pas été reconnus du vivant de leur père. Ils ont été ignorés dans le procès-  verbal du conseil de famille et demandent à être introduit dans la succession.

Les faits sont relatés par le journal Kalara, spécialisé dans l’information juridico-judiciaire. C’est une famille nombreuse qui s’est présentée devant le Tribunal de premier degré (TPD) de Yaoundé le 15 septembre dernier. Elle est venue ouvrir la succession de Max, leur père et époux, décédé en janvier 2020. Hilary, la seconde épouse du défunt, est l’initiatrice de cette procédure. Gendarme de profession, Max a laissé derrière lui une veuve, plusieurs enfants, et un grand patrimoine, qui aiguise les appétits des uns et des autres.

Dès l’appel du dossier, cette famille paraissait plutôt fusionnelle. Tout se passait comme sur des roulettes, jusqu’à ce que le Tribunal pose sa traditionnelle question à la veuve. «  Etes-vous sûr que le défunt n’a pas eu d’autres enfants ? ». La réponse à cette interrogation a changé le cours des débats, qui devront se poursuivre le 6 octobre prochain.

En effet, c’est depuis un mois déjà que Hillary a saisi le tribunal. Elle et ses enfants veulent entrer en possession de la pension de réservation de Max, son défunt époux. Ce dernier est décédé le 26 janvier 2020 des suites de maladie. Le défunt a au cours de sa vie accumulé d’autres biens constitués, entre autres, d’immeubles et véhicules. Il était polygame et père de plusieurs enfants.

Sa première épouse l’a précédée au pays des morts cinq ans plus tôt. Après le décès de Max, sa famille s’est réunie. Au cours de ce conseil de famille, il a été décidé que tous les enfants reconnus du défunt soient déclarés cohéritiers, Hilary a bénéficié de son droit d’usufruit et a été désignée administratrice de biens successoraux. Toutes les résolutions prises lors de cette assise ont été consignées dans un procès-verbal, qui a été annexé dans le dossier de la procédure soumise à l’appréciation du tribunal.

Le journal Kalara indique que dans ce document que Max a laissé, quatre enfants vivants et trois autres sont décédés avant lui. Parmi les enfants disparus, une de ses filles a eu trois enfants, qui ont été alignés dans la succession de Max, en représentation de la défunte mère. Tout semblait normal jusque-là, aucune contestation n’a été signalée.

La coutume

Au regard du nombre de personnes présentes devant elle, la juge a voulu savoir si le gendarme polygame n’a pas eu d’autres enfants. Il y a eu une minute de silence avant que Paul, l’un des enfants issus du premier mariage, déclare au tribunal que leur défunt père a eu plusieurs autres enfants, qui n’ont pas été pris en compte dans le procès-verbal de conseil de famille.

« Je suis une enfant naturelle reconnue par mes grands-parents. Je suis né avant le mariage de mes parents, et mes grands-parents m’ont reconnue selon notre coutume », a déclaré l’aînée de la fratrie. Plusieurs autres enfants de Max qui sont dans la même situation se sont signalés au cours de l’audience pour réclamer leur part d’héritage.

« Vous comprenez maintenant pourquoi leurs noms n’apparaissent pas dans le procès-verbal de conseil de famille  que nous vous avons présenté. Ils ne sont pas reconnus par le défunt. Seuls les enfants reconnus ont droit à l’héritage de cet homme selon la loi. Je n’ai voulu frustrer personne », a souligné l’avocat de la famille.

En prenant connaissance du dossier de procédure, le juge en charge du dossier a constaté qu’effectivement, les enfants qui souhaitent entrer dans la succession du gendarme n’ont pas été reconnus par ce dernier. Leurs actes de naissance ont le nom d’un père autre que celui de Max. De plus, les actes de décès des enfants disparus de Max n’ont pas été produits dans le dossier. Toute chose qui a obligé le tribunal à reporter l’audience pour que la famille produise ces documents, qui sont très importants pour la compréhension de ce dossier. Débat à suivre le 6 octobre 2021.

 

Lire d’autres histoires aussi croustillantes dans le dernier numéro de Kalara.


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