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Cameroun – reddition des comptes : bientôt des sanctions pour les receveurs municipaux réfractaires

Les receveurs municipaux à l'épreuve de la transparence

Ils subissent depuis le 19 août 2020 une seconde formation en matière d’élaboration des comptes de gestion financière de leurs mairies.  Après quoi, des sanctions seront appliquées contre ceux qui s’obstinent à ne pas justifier l’emploi des fonds gérés durant l’année budgétaire.

173 communes sur les 374 ont justifié l’usage des fonds gérés en 2019. Même si le pourcentage (46,26%)  est en augmentation par rapport aux années antérieures où seulement 10% avaient sacrifié à cet impératif, la Chambre des comptes de la Cour suprême est peu satisfaite.

Raison pour laquelle le Programme national de développement participatif (PNDP) forme une seconde vague de receveurs municipaux  sur le procédé d’élaboration des comptes de gestion. La formation qui a débuté le 19 août dernier et qui s’achève ce samedi est coordonnée par la Chambre des comptes, le ministère des Finances (Minfi) et celui de la Décentralisation et du développement rural (Minddevel).

Après cette formation, des sanctions seront appliquées contre les receveurs municipaux qui ne déposent pas leurs comptes de gestion. «  C’est une obligation pour les receveurs municipaux de produire leurs comptes de gestion. Pour ceux qui produisent leurs justificatifs en retard, le  montant des amendes est calculé sur la base des indemnités de responsabilité que nous divisons par deux et nous multiplions par le nombre de mois de retard. Pour ceux qui ne déposent pas, la chambre à tous les moyens de contrôle des fonds utilisés. Après des descentes sur le terrain, elle impute aux gestionnaires des comptes le  remboursement de tous les fonds gérés et non justifiés », explique Philomène Fany Ngoupe, assistante de vérification à la Chambre des comptes.

Outre les receveurs municipaux qui sont les principaux concernés, les maires aussi sont susceptibles d’être sanctionnés.  « La Chambre des comptes frappe également l’ordonnateur des dépenses. C’est lui qui ordonne les dépenses. Il répond de la gestion de la mairie. Il doit avoir une concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. On doit se rassurer que ce que l’ordonnateur a décidé a été effectivement exécuté par le receveur  », indique Chegue Sylvestre, chef comptable du PNDP.

A noter que depuis 2012, la comptabilité dans les mairies du pays s’opère grâce au progiciel SIM_ba. Il permet d’avoir une lisibilité dans l’exécution du budget. Tant chez l’ordonnateur que le receveur municipal. Mais beaucoup de communes refusent de transmettre leurs états de gestion à la cours des comptes. Dit-on par crainte d’être mal noté, ou simplement par refus de transparence.

La formation organisée à l’intention des receveurs municipaux vise donc à leur expliquer le bienfondé de la reddition des comptes et comment procéder. Car la fin de la récréation est proche.


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