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Cameroun : trois projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale

Les trois textes portent sur des autorisations de ratification d’accords internationaux.

 Vendredi 20 novembre, l’Assemblée nationale (qui siège pour le moment au palais des congrès de Yaoundé), a  adopté trois projets de loi portant ratification d’accords internationaux.

Le premier autorise le président de la République à ratifier le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

Le second texte permet au chef de l’Etat de ratifier la convention multilatérale en matière fiscale pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Texte défendu par le ministre des Finances.

Le troisième texte a été défendu par le ministre des Relations extérieures (Minrex). Le projet de loi autorise le président de la République à ratifier l’accord de coopération migratoire entre le Cameroun et la Suisse.

Sur cette question les députés se sont montrés préoccupés par les incidents qui ont émaillé les derniers séjours du couple présidentiel en Suisse. Le Minrex a rassuré les élus de ce que la Suisse s’est engagée à ce que les officiels camerounais ne souffrent plus de tels embarras.

Pour le reste, trois projets de loi sont encore à l’examen à la Représentation nationale.


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