Politique › Institutionnel

Cameroun: trois projets de lois en examen à l’Assemblée nationale

Il revient aux commissions des Affaires économiques, des affaires étrangères et des échanges de la chambre basse du parlement de les étudier en vue de leur adoption

Les présidents des différentes commissions de l’Assemblée nationale se sont réunis vendredi, 18 mars 2016 afin d’examiner et de juger de la recevabilité de trois projets de lois. D’un commun accord, lesdits textes ont été approuvés et envoyés à l’examen des députés réunis en commissions.

Au nombre des projets de loi visés, se trouve l’ordonnance du 23 décembre 2015. Laquelle est consacrée à modifier et compléter des dispositions de la loi du 16 décembre 2013 portant organisation des zones économiques au Cameroun. Les principales modifications concernent l’article 40. Elles prévoient que : « les entreprises anciennement agréées au régime des zones franches industrielles et disposant d’un certificat de conformité en cours de validité sont, à leur demande, réservées au régime des zones économiques dès la promulgation de la présente loi. (2) Toutefois, elles disposent d’un délai de cinq (05) ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, pour se conformer à ses dispositions. (3) Passé ce délai, elles sont d’office réservées au régime de droit commun ».

La conférence des présidents a aussi jugé recevable le projet de loi permettant au chef de l’Etat de signer l’accord sur la facilitation des échanges adopté le 7 décembre 2013 en Indonésie. Un troisième projet de loi est proposé à l’examen des députés. Il s’agit d’un texte visant à organiser le commerce extérieur au Cameroun.

Les textes juridiques cités seront examinés respectivement par les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et celle des échanges. Ce, suivant un processus législatif qui prévoit l’ouverture des débats en plénière après les travaux des commissions désignées pour l’examen des projets de lois.


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