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Cameroun: Une ONG plaide pour le respect des droits fonciers des peuples autochtones

Le sujet était au centre d’un séminaire organisé du 24 au 25 février 2015 par Forest Peoples Programme, à Yaoundé.

« La légalité dans le cadre de l’Accord de Partenariat Volontaires (APV) signé entre le Cameroun et l’Union européenne (UE) », c’est le thème qui a rassemblé deux jours durant des experts et membres de la société civile à Yaoundé. Ce séminaire organisé par Forest Peoples Programme, (en collaboration avec le Centre pour l’Environnement et le Développement) avait pour but d’évaluer le processus de réforme juridique au Cameroun du point de vue du respect du droit international des droits humains, avec un accent particulier sur la situation des peuples autochtones.

Forest peoples programme « se donne pour mission d’aider les peuples autochtones en garantissant leurs droits forestiers et leur environnement immédiat. qu’ils ne soient pas victimes d’expulsion forcées. qu’ils soient libres de vendre ou pas leurs terres », a expliqué Koné Lassana, juriste à FPP. Pourquoi un séminaire sur la légalité ? « Parce que nous nous attachons aux questions légales pour mieux protéger les droits des peuples autochtones sur leurs terres », a-t-il ajouté.

Comment assurer la mise en uvre des lois effectives nationales et des accords de principe de l’Accord de partenariat privé afin de garantir le respect des droits des terres des peuples autochtones ? L’interrogation a été soulevée au cours de ces échanges. « L’accès à l’information est un point essentiel à la construction d’un Etat de droit, c’est la clé de la bonne gouvernance. L’accès à l’information est un droit reconnu à tout citoyen. Ce droit donne l’obligation aux décideurs et autorités publiques de communiquer l’information aux populations », a déclaré d’entrée de jeu Claude Hyepdo Simo, représentant de Transparency International, dans son exposé sur les lois relatives à la liberté d’expression. Pour Claude Hyepdo Simo, « il faut appliquer le principe de droit qui stipule que nul n’est censé ignorer la loi et traduire cette loi dans un langage accessible. aux populations autochtones ».

« Limiter le droit d’accès à l’information contribue à exclure les populations autochtones de la gestion publique et les canaux classiques qui permettent de rendre l’information publique (rapports officiels, site internet, radio, télévision, conférence de presse.) ne sont pas toujours adaptés à ces peuples. On devrait s’appesantir sur la communication en langues locales pour faire parvenir l’information aux plus démunis » a reconnu Claude Hyepdo Simo qui a par ailleurs annoncé la mise en place effective d’un Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne. Une initiative de Transparency International.

Lutter contre l’exclusion des peuples autochtones et des catégories vulnérables, c’est promouvoir l’équité des opportunités, a résumé Valentina Favero, dans son exposé sur les aspects pratiques de l’intégration des groupes marginalisés. Au sortir de cet exposé, des défis à relever ont été élaborés :
-garantir l’accès équitable des peuples autochtones et groupes marginalisés à l’éducation, la santé et l’emploi. ;
-assurer l’accès à l’information et à la formation des peuples autochtones sur les législations applicables et leurs enjeux dans la gestion des opérations forestières ;
-offrir aux peuples autochtones des opportunités de dialogue avec les gouvernants ;
-assurer leur droit à la prise de parole et à la prise des décisions en cas de compensation pour des terres concédées aux demandeurs.

Dans ce dernier cas, le rôle de l’autorité administrative est de veiller à l’élaboration d’un cahier de charges (qui tient lieu de contrat) signé par l’opérateur économique (demandeur) et le ministère des Forêts et de la Faune dont le rôle est de veiller au respect des clauses dudit cahier de charges, a expliqué un représentant de ce ministère. « Aucune procédure ne doit être engagée sans consultation préalable des autochtones qui doivent recevoir le maximum d’informations avant la mise en uvre du projet ».


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Sur le plan juridique, des réformes sont engagées pour améliorer la situation des peuples autochtones. Le Cameroun APV prévoit entre autres:
– une révision de la loi forestière et ses textes d’application;
– l’amélioration du cadre juridique relatif aux forêts (communauté, forêts communautaires et privées);
– l’amélioration du cadre juridique relatif aux aspects sociaux et environnementaux du permis de coupe de bois; et,
– l’incorporation des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux dûment ratifiées au Cameroun, notamment la charte africaine des droits de l’homme et la déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones (DDPA 2007) dont le Cameroun pourrait s’inspirer.


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