Politique › Institutionnel

Cameroun: Une Proposition de Loi de l’UDC sur Elecam

Le Parti d’Adamou Ndam Njoya voudrait une révision d’Elections Cameroun

L’Union Démocratique du Cameroun (UDC) a déposé à l’assemblée nationale du Cameroun, une proposition de loi visant à modifier et compléter certaines dispositions de la loi de décembre 2006 qui portent création et fonctionnement d’Elections Cameroon (Elecam), l’institution mise sur pied par le pouvoir pour l’organisation et le bon déroulement des élections au Cameroun.Le texte a été défendu par Patricia Ndam Njoyan, député UDC samedi dernier devant la commission des Lois constitutionnelles.Malheureusement celle-ci a opposé une motion de rejet. Zondol Hersesse, La présidente de cette commission a tenu à expliquer le fond de cette proposition de loi par le fait que l’honorable Ndam Njoya préconisait une autonomie administrative et financière d’Elecam plutôt qu’une autonomie de gestion. Ici, elle propose que la structure fixe les revenus de ses propres agents. Elle souhaite en outre que les listes électorales soient élaborées, non pas par le directeur général, mais par des agents assermentés mis à la disposition des démembrements d’Elecam. L’UDC voulait également qu’Elecam procède à la publication des résultats à titre provisoire des élections qu’elle organise et désigne un contrôleur financier. Toutes ces propositions n’ont pas été retenues par l’Assemblée Nationale du Cameroun.D’abord, cette décision n’est pas liée au fait que la proposition soit introduite par un député de l’opposition. La preuve, la proposition a été déposée au bureau du président de l’Assemblée nationale qui l’a transmise à la conférence des présidents. Celle-ci s’est prononcée sur la recevabilité de la proposition et l’a envoyée à la commission compétente. C’est à ce niveau que les commissaires l’ont examiné et ont décelé des dispositions contraires à la constitution.

Par exemple lorsque l’UDC estime qu’Elecam fixe la rémunération mensuelle et les autres avantages de ses membres, cela est contraire à l’article 18 de la constitution. De plus, l’UDC devait faire accompagner sa proposition de l’incidence financière. Le parlement ne peut pas voter une loi qui permet à Elecam de fixer le salaire de ses agents, car la structure est financée par les fonds publics. En ce qui concerne la publication des resultats, Il faut aussi signaler que la constitution actuelle stipule que la proclamation des résultats, à l’instar du scrutin présidentiel, incombe au Conseil constitutionnel. Il aurait donc fallu modifier la constitution. Certains commissaires ont aussi estimé que cette proposition, si elle est adoptée, peut engendrer une inflation législative. Il faut noter ici que la loi créant Elecam a été votée en 2006 et n’a pas encore été expérimentée. Ce qui signifie que quand on ira aux élections, on sera encore obligé de l’amender s’il y a des observations. D’où l’inflation législative qui peut ne pas donner de crédit au travail du parlement.L’UDC est donc l’un des partis politiques camerounais qui n’approuvent pas le fonctionnement actuel d’ELECAM.On se souvient que le principal parti de l’oppposition Camerounaise, le Social Démocratic Front de Ni John Fru Ndi avait aussi sévèrement critriqué cet organisme venu remplacer l’Onel, l’ancien Observatoire national des élections au Cameroun

Paul Biya, Président du Cameroun
www.plusnews.fr)/n
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