Politique › Judiciaire

Cameroun : vers l’arrêt des poursuites judiciaires contre Basile Atangana Kouna

Le SGPR demande l’arrêt des poursuites contre Basile Atangana Kouna
Basile Atangana Kouna. ©Droits réservés

Selon le ministre d’Etat Ferdinand Ngoh Ngoh, Le président de la République réitère son accord en faveur de l’arrêt des poursuites contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie (2009-2018).

Basile Atangana Kouna pourrait être bientôt libre. Dans une correspondance adressée au ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des Sceaux Laurent Esso, le ministre d’Etat secrétaire général de la présidence de la République (Sgpr) « répercute les hautes instructions du chef de l’Etat » Paul Biya.

Selon Ferdinand Ngoh Ngoh, le président de la République réitère « son accord en vue de l’arrêt des poursuites engagées contre le nommé Basile Atangana Kouna en (Ndlr) indiquant que le recours à l’article 64 (3) du Code de procédure pénale est sans intérêt en l’espèce, l’intéressé ayant intégralement restitué le corps du délit », peut-on lire sur la copie de la correspondance qui circule sur la toile.

L’article 64 (3) du code de procédure pénal prévoit en effet que « lorsque l’action publique a été arrêtée (…), le juge d’instruction ou la juridiction de jugement poursuit l’instruction ou l’examen de l’affaire sur l’action civile ».

C’est la suite d’une procédure engagée par la présidence il y a deux ans. Dans une correspondance en date du 2 décembre 2020, le Sgpr a prescrit au ministre de la Justice d’arrêter ces poursuites. Ferdinand Ngoh Ngoh lui a demandé « d’en informer le président du Tribunal criminel spécial, le procureur général près ledit tribunal et le ministre des Finances en vue de la mise en œuvre des modalités pratiques du reversement au Trésor public du corps du délit cantonné dans les comptes bancaires de l’intéressé, au montant arrêté par le juge d’instruction« , peut-on lire dans la lettre.

Pour rappel, l’ancien membre du gouvernement a été rendu coupable du délit d’intérêt pour avoir fait louer les véhicules de l’entreprise Trinity Sarl à la Camwater.  Pour cela, l’ancien directeur général de Camwater (2006-2012) a été condamné à une peine de trois ans de prison le 22 septembre 2021.

La décision rendue par le Tribunal criminel spécial le contraint aussi à 500 mille Fcfa d’amende. Il devait payer à la Camwater la somme de 11 millions 91 mille 210 Fcfa, représentant le reliquat des frais de location des véhicules. A cela s’ajoute les dommages intérêts de l’ordre de 16 millions de Fcfa, les dépens de 2 millions 532 mille Fcfa ont été fixés solidairement et les déchéances prononcées pour une durée de 5 ans.


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