Elaboré par les ministères de l’Education de Base et les enseignements secondaires
Les chefs des départements ministériels que sont l’Education de Base et les enseignements secondaires ont élaboré un calendrier pour une meilleure visibilité dans la suite des programmes scolaires et des examens scolaires. Un document qui concerne aussi bien les élèves que les enseignants. Arrêté n° 201/d/39/minedub/minesec du 23 juillet 2009, qui fixe le calendrier de l’année scolaire 2009/2010 en République du Cameroun.
Le Ministre de l’Education de Base, le Ministre des Enseignements Secondaires, arrêtent :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.
Dans tous les établissements scolaires publics et privés de la République du Cameroun, l’année scolaire.
2009/2010 commence le lundi 07 septembre 2009 et s’achève le vendredi 30 juillet 2010.
TITRE II: DU DECOUPAGE DE L’ANNEE SCOLAIRE
Article 2.
(1) l’année scolaire sus évoquée est subdivisée en six 06 séquences.
(2) les séquences visés à l alinéa 1 du présent article sont entrecoupé de deux 2 périodes d’interruption de classes.
Article 3.
(1) les périodes d’interruption de classe sont définies de la manière suivante :
1ère interruption : du vendredi 18 décembre 2009 à 15h 30 au lundi 04 janvier 2010 à 7h 30.
2ème interruption : Du vendredi 26 mars 2010 à 15h30 au lundi 12 avril2010 à 7h30.
(2) Les congés des élèves internes se terminent la veille du jour de la rentrée avant 18h
Article 4.
La période réservée aux examen officiels est fixé ainsi que suit : du lundi 14 juin 2010 au vendredi 23juillet 2010 pour les enseignements maternels, primaires normale (ENIEG).
Du lundi 14 juin 2010 au vendredi 30 juillet2010 pour les enseignements secondaires et normales (ENIET).
Les dates de déroulements de ces examens seront communiquées par des textes de base du ministre de l’éducation de base et du ministre de l’enseignement secondaire.
TITRE III : DE L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Article 5.
L’année scolaire s’organise en six 06 séquences pour un total minimum de trente six 36 semaines.
Article 6.
Les séquences visées à l’article 5 ci-dessus sont délimités comme suit :
1ère séquence : Lundi 07 septembre au vendredi 16 octobre2009
2ème séquence : Du lundi 19 octobre au vendredi 27 novembre 2009
3ème séquence : Du lundi 30 décembre au vendredi 18 decembre2009 et du lundi 04 au vendredi 22 janvier 2010.
4ème séquence : Du lundi 25 janvier au vendredi 05 mars 2010
5ème séquence : Du lundi 08 au vendredi 26 Mars 2010 et du lundi 1 Avril au vendredi 30 Avril 2010.
6ème séquence : Du lundi 03 mai au vendredi 11 juin 2010.
Article 7.
(1) chaque séquence donne lieu dans les établissements scolaire à des activités d’enseignements, de suivie, d’évaluation et de stages en ce qui concerne les enseignements primaires techniques, professionnels et normal. En tout état de cause le temps consacré à l’évaluation n’excèdera pas 1 semaine.
(2).pour chaque séquence, la direction de l’établissement veille au bon déroulement des enseignements au respect scrupuleux des progressions, à l’organisation des évaluations sous forme de devoir surveillés éventuellement harmonisé pou les classes de même niveau et à la convexion d’un relevé de notes.
(3). Les évaluations se déroulent impérativement pendant la séquence et ne devrai en aucun cas entraîner la mise en congé ponctuelle des élèves.
Article 8.
(1) La fin de chaque séquence sera marquée par les activités suivantes :
a) Le report des notes dans les carnets de correspondance par chaque enseignant.
b) Le calcul des moyennes, l’établissement des résultats et la remise des carnets de correspondances aux élèves par le professeur principal, le maître chargé de classe ou l’animateur de niveau.
c) Les réunions de concertation de la direction de l’établissement avec, d’une part, les professeures principaux, ou les maîtres chargés de classes, et d’autre part, les animateurs pédagogiques ou de niveau.
(2) Les relevés de notes établis sous forme de carnets de correspondance comportant les appréciations générales des professeurs principaux ou des maîtres chargés de classe et dûment visés par les chefs d’établissements ou les directeurs d’écoles sont remis au élèves au plus tard une semaine après la date de clôture de chaque séquence. Ils doivent être ramenés à l’établissement dûment signé par les parents ou tuteurs dans les plus brefs délais.
Article 9.
Au terme de deux 02 séquences consécutives, la direction de l’établissement scolaire organisera une période d’intenses activités de suivi pédagogique comprenant notamment :
(1) L’appréciation des résultats séquentiels par un conseil de classe présidé par le chef d’établissement ou tout autre collaborateur de haut rang dans l’établissement. Cette rencontre donnera lieu à des indicateurs ci-après :
– Le taux de couverture des heures d’enseignement de classe ;
– Le taux de couverture des programmes de chaque discipline
– Le taux assiduité des élèves ;
– Le taux de réussite par discipline ;
– La moyenne générale de la classe.
(2) L’organisation d’une journée de conseils d’enseignement ou de niveau en vue d’analyser les résultats par classe et par niveau, de définir les objectifs ainsi que les stratégies d’amélioration. Les rapports desdits conseils ainsi que les fiches de suivi séquentielles des enseignements seront acheminées :
– Pour les enseignements maternels et primaires à l’inspection d’arrondissement qui en fera une synthèse qu’elle devra acheminée sous huitaine à la délégation départementale du ministère de l’éducation de base dont elle relève avec copie à la délégation régionale territorialement compétente pour appréciation et transmission sous huitaine aux services centraux.
– Pour les enseignements secondaires et normaux, ces rapports seront acheminés directement à la délégation départementale dans les mêmes délais. les conseillers pédagogiques et les inspecteurs pédagogiques régionaux sont chargés de leur exploitation.
(3) A la fin de l’année scolaire, un rapport général sur l’ensemble des dispositions pédagogiques contenues dans le présent Arrêté est attendu dans les services centraux.
Article 10.
Les deux 02 derniers jours précédent le départ en congés seront, entre autres activités, consacrés au suivi pédagogique visé à l’article 9 ci-dessus.
Article 11.
(1) Sans préjudice des dispositions de l’article 7, alinéa (1) ci-dessus, la dernière séquence consiste en une période d’enseignement suivi de composition de fin d’année.
(2) Les compositions de fin d’année feront l’objet d’une organisation interne à l’établissement scolaire ou à l’inspection d’arrondissement. Pour les classes d’examen, les épreuves seront calquées sue le modèle des examens officiels dont les programmes seront rappelés aux élèves. S’agissant des classes intermédiaires, les compositions porteront sur le programme de l’année scolaire dûment communiqué aux élèves.
(3) La période réservé aux compositions sus- évoquées et à la correction des copies est fixée du lundi 31 mai au vendredi 04 juin 2010.du fait des dispositions prévues à l’alinéa 2 ci-dessus, il ne serait plus organisé de compositions trimestrielles.
Article 12.
(1) Une section du carnet de correspondance intervenant après deux 02 séquences consécutives récapituleront les résultats obtenus sous forme de bulletin.
(2) Le bulletin intervenant après la 6ème séquences donnera lieu à un récapitulatif des moyennes des autres séquences ainsi qu’à la décision du conseil de classe de fin d’année.
(3) Chaque page du carnet de correspondance portant les notes d’un élève devra obligatoirement faire ressortir le nom, la date de naissance, la classe de ce dernier et la mention «redoublant) »ou « non redoublant».
(4) Les notes figurant dans le carnet de correspondance devront, pour l’ensemble des élèves d’une classe, être portées par chaque enseignant sur un fiche récapitulative au fin de conservation dans les archives de l’établissement. Tout autre mode de conservation prendra invariablement appui sur cette base de données considérée comme la plus authentique.
Article 13.
Sous réserve des textes particuliers régissant l’évaluation continue dans les enseignements maternel, primaire et normal, la moyenne annuelle pour chaque élève s’obtiendra sur la base de la somme des moyennes des six .6 séquences divisée par 06 six.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.
(1) L’assemblé Générale de l’établissement ou le Conseil d’Ecole devra se réunir au plus tard le dernier vendredi précédant la rentrée scolaire 2009/2010 et le premier vendredi après chaque période d’interruption visée à l’article 3.
(2) les conseils d’enseignement se tiendront au début et à la fin de chaque trimestre.
Article 15.
La journée nationale de promotion du matériel didactique fabriqués à partir des matériaux locaux et ou de récupération est fixé au jeudi 1er octobre 2009.
Article 16.
La journée internationale de l’enseignant sera célébrée le lundi 5 octobre 2009.
Article 17.
La journée nationale de l’orientation scolaire sera célébrée le jeudi 15 octobre 2009.
Article 18.
La journée internationale de philosophie se célébrera le jeudi 19 novembre 2009.
Article 19.
La semaine nationale du bilinguisme est fixée du lundi 1er au vendredi 5 février 2010. Les cours ne seront interrompues que le vendredi 5 février 2010.
Article 20.
Les activités de la semaine de la jeunesse auront lieu du vendredi 5 au jeudi 11 février 2010. A cet effet, les cours seront interrompues uniquement le mercredi 10 février 2010.
Article 21.
Les (journées portes ouvertes) auront lieu du jeudi 18 au vendredi 19 mars 2010.
Article 22.
La journée du Commonwealth sera célébrée le mardi 09 mars 2010.
Article 23.
La journée des arts à l’école sera célébrée le deuxième vendredi du mois de mars.
Article 24.
La journée Internationale de la langue maternelle sera célébrée le 19 février 2010.
Article 25.
La journée de la francophonie sera célébrée le vendredi 19 mars 2010.
Article 26.
L’épreuve zéro des sciences humaines se déroulera sur toute l’étendue du territoire national le jeudi 6 mai et le vendredi 7 mai 2010.
Article 27.
Les vacances de fin d’année commencent le vendredi 30 juillet 2010 à 12heures et s’achèvent :
Le lundi 30 août 2010 à 7H 30 pour les personnels administratifs ;
Le mercredi 1er septembre 2010 à 7H 30 pour les personnels enseignants ;
Le lundi 6 septembre 2010 à 7H 30 pour les élèves.
Article 28.
Par dérogation à l’article 23 ci-dessus, les élèves qui ne présentent pas d’examens officiels seront mis en congé le vendredi 11 juin 2010.
TITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 29.
(1) en dehors des fêtes légales et celles fixées par décret du chef de l’Etat, toute autre interruption des classes doit au préalable être autorisé exclusivement par le Ministre de l’Education de Base ou Le Ministre des Enseignements Secondaires.
(2)En tout état de cause l’ensemble des cours dispensé a un élève au cours d’une année scolaire ne saurait se situé en deçà de 900 Heures, le temps consacré aux évaluations non compris.
Article 30.
(1)Les frais d’inscription aux examens officiels seront obligatoirement perçus par les chefs d’établissements de la manière suivante :
Dès la rentrée pour ce qui est des structures relevant du MINDUB ;
En même temps que les contributions exigibles pour les structures relevant du MINESEC.
Ces frais seront versés dans les comptes prévus à cet effet au plus tard le vendredi 6 novembre 2009.
(2)Les frais évoqués à l’alinéa (1) ci-dessus demeurent ceux pratiqués pour la session de l’année 2009 à l’exception de ceux relatifs au brevet de technicien en hôtellerie (BT hôtellerie), au Certificat d’aptitude pédagogique des instituteurs de l’enseignement technique (CAPIET), et au Certificat d’aptitude pédagogique des instituteurs de l’enseignement maternelle et primaire (CAPIEMP).
(3)Pour ces opérations, les droits de timbres non compris dans les frais sus évoqués seront recouvrés selon les modalités arrêtées par le Ministre des Finances.
Article 31.
Les Secrétaires Généraux, les Inspecteurs Généraux des services, les Inspecteurs Généraux des enseignements, Inspecteurs de pédagogie, les directeurs des services centraux, le Directeur de l’office du Baccalauréat du Cameroun, le Registrar du GCE Board, les secrétaires nationaux des organisations de l’enseignement privés, les délégués régionaux et départementaux, les secrétaires a l’éducation, les inspecteurs d’arrondissements et les chefs d’établissements, sont chargés, chacun en se qui le concerne, de la stricte application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal officiel, en français et en anglais.
Le Ministre de l’Education de Base, Mme YOUSSOF née HADIDJA Alim
Le Ministre des Enseignements Secondaires, M Louis BAPES BAPES
Semaines séquences et congés
07 Septembre2009 11 Septembre2009 1ère SEQUENCE
14 Septembre2009 18 Septembre2009
21 Septembre2009 25 Septembre2009
28 Septembre2009 02 Octobre2009
05 Octobre2009 09 Octobre2009
12 Octobre2009 16 Octobre2009
19 Octobre2009 23 Octobre2009 2ème SEQUENCE
26 Octobre2009 30 Octobre2009
02 Novembre 2009 06 Novembre 2009
09 Novembre 2009 13 Novembre 2009
16 Novembre 2009 20 Novembre 2009
23 Novembre 2009 27 Novembre 2009
30 Novembre2009 04 Decembre2009 3ème SEQUENCE
07 Decembre2009 11 Decembre2009 1ère Partie
14 Decembre2009 18 Decembre2009
21 Decembre2009 25 Decembre2009 CONGES DE NOEL
28 Decembre2009 01 Janvier 2010
04 Janvier 2010 08 Janvier 2010 3ème SEQUENCE
11 Janvier 2010 15 Janvier 2010 2ème Partie
18 Janvier 2010 22 Janvier 2010
25 Janvier 2010 29 Janvier 2010 4ème SEQUENCE
01 Février 2010 05 Février 2010
08 Février 2010 12 Février 2010
15 Février 2010 19 Février 2010
22 Février 2010 26 Février 2010
01 Mars 2010 05 Mars 2010
08 Mars 2010 12 Mars 2010 5ème SEQUENCE
15 Mars 2010 19 Mars 2010 1ère Partie
22 Mars 2010 26 Mars 2010
29 Mars 2010 02 Avril 2010 CONGES DE PAQUES
05 Avril 2010 09 Avril 2010
12 Avril 2010 16 Avril 2010 5ème SEQUENCE
19 Avril 2010 23 Avril 2010 2ème Partie
26 Avril 2010 30 Avril 2010
03 Mai 2010 07 Mai 2010 6ème SEQUENCE
10 Mai 2010 14 Mai 2010
17 Mai 2010 21 Mai 2010
24 Mai 2010 28 Mai 2010
31 Mai 2010 04 Juin 2010
07 Juin 2010 11 Juin 2010
14 Juin 2010 18 Juin 2010
EXAMENS OFFICIELS
21 Juin 2010 25 Juin 2010
28 Juin 2010 02 Juillet 2010
05 Juillet 2010 09 Juillet 2010
12 Juillet 2010 16 Juillet 2010
19 Juillet 2010 23 Juillet 2010
26 Juillet 2010 30 Juillet 2010
