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Cameroun/Affaire Eric Kingue: La décision finale attendue en novembre

Les avocats de la défense se disent confiants, car l’accusation reposerait sur une base sans fondement légal

L’affaire de détournement présumé de fonds et biens publics impliquant Paul Eric Kingue, maire de Njombé-Penja, devrait connaître un nouveau verdict en appel le 14 novembre prochain, avec à la clé la question de savoir si l’accusé sera acquitté ou pas en fin de compte. Dans son réquisitoire, l’Avocat Général représentant en appel l’Etat accusateur, a finalement demandé que soient retenues les charges de détournement de huit millions de FCFA contre l’ancien maire de Penja, localité située à 30 kilomètres Douala la capitale économique du Cameroun, contre un montant de 10 millions précédemment. Il semble selon des sources proches de l’affaire, que des accusations portant sur une affaire de bons de carburant, aient aussi été abandonnées. Il est reproché aujourd’hui à monsieur Kinguè, de n’avoir pas respecté la procédure dans la réception d’un don au profit de la mairie de Njombé-Penja, le détournement d’un projet d’adduction d’eau dans la commune de Njombé-Penja et la location d’une niveleuse par sa commune à celles de Dibombari, Mbanga et Mélong. En face, les avocats de la défense rejettent les fondements légaux de l’accusation. Selon eux les dispositions légales invoquées par le ministère public, sont aujourd’hui abrogées et donc inapplicables dans l’affaire en cours. «Nous demandons que notre client soit libéré et acquitté parce que nous sommes dans le cadre d’un détournement. Et lorsqu’on parle de détournement, les témoignages viennent appuyer les pièces versées dans le dossier. Dans le cadre de ce dossier, rien n’a été prouvé, rien n’a été dit. Les textes ont été abrogés et les articles cités n’existent pas dans le décret dont on parlait. Kinguè n’a rien fait et mérite d’être mis hors de cause dans le cadre de ce dossier», affirme Me Manfo, l’avocat de Paul Eric Kinguè, selon une information rapportée par le quotidien Le Messager.

Ce nouveau verdict pour Paul Eric Kinguè est attendu alors qu’il vient de bénéficier du soutien de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. Dans un communiqué publié le 29 octobre dernier, La FIDH a dénoncé « la lenteur excessive des procédures d’appel, qui constitue une violation manifeste du droit à être entendu dans un délai raisonnable, composante essentielle du droit à un procès équitable garanti notamment par l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et par l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ». D’un autre côté, l’organisation internationale s’est également inquiétée « de l’absence flagrante de proportionnalité dans la peine imposée à M. Kingue qui apparaît manifestement disproportionnée aux faits allégués ». Le 29 février 2008, M. Paul-Eric Kingue a été arrêté et poursuivi pour « complicité de pillage en bande et incitation à la révolte » dans le contexte des émeutes qui s’étaient déroulées dans la ville de Njombé-Penja entre le 25 et le 28 février 2008, ainsi que pour « faux en écriture » et « détournement de biens publics » en lien avec son mandat de maire Le 19 janvier 2009, après plusieurs reports d’audience dans le dossier pour « complicité de pillage en bande », le tribunal de grande instance de Nkongsamba, dans le Moungo, le condamne à six ans de prison ferme et à verser 800 millions de francs CFA. Par la suite, le 29 février 2012, soit près de quatre ans après son arrestation, le tribunal de grande instance de Nkongsamba a condamné M. Kingue à une peine de prison à perpétuité pour le détournement supposé d’une somme totale de 10 millions de francs CFA alors qu’il exerçait son mandat de maire de la commune de Njombé-Penja. Les avocats de M. Kingue ont fait appel de cette condamnation. Le 26 mars 2012, la Cour d’appel du Littoral a acquitté M. Kingue dans le cadre de l’affaire pour « faux en écriture ». Et entre le 2 mai et le 16 juin 2012, la Cour d’appel du Littoral a décidé à trois reprises du renvoi de l’audience dans le cadre du procès en appel de l’affaire de détournement de fonds publics, en invoquant le motif d’une réorganisation de la magistrature la plaçant dans l’impossibilité de constituer un tribunal. Aujourd’hui que cette contrainte est passée, on attend de voir quelle sera la décision des juges.

Paul-Eric Kingue, ex maire de Njombé-Penja
Journalducameroun.com)/n



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