Dossiers › Présidentielles 2011

Cameroun/Contentieux électoral: Un candidat abandonne les débats

Bernard Muna a abandonné les débats à la Cour Suprême ©

Bernard Muna a précipitamment décidé de ne plus assister aux débats à la Cour Suprême, alors qu’il était invité à plaider pour sa deuxième requête

Bernard Muna, 71 ans et candidat de l’Alliance des forces patriotiques (AFP) à l’élection présidentielle camerounaise du 09 octobre, a précipitamment quitté la Cour Suprême ce mercredi 19 octobre 2011 et jour des débats du contentieux électoral, alors qu’il était invité à plaider pour sa deuxième requête. Monsieur le président du conseil, je vais vous prier de m’excuser, mais je ne peux plus continuer de rester. Je pensais qu’on était venu ici pour dire le droit, mais visiblement ce n’est pas le cas, a-t-il fait savoir avant d’abandonner la salle des audiences. Bernard Muna a expliqué par la suite pour justifier son acte, avoir reçu séance tenante, une invitation de la Cour Suprême qui statue pour la circonstance, comme Conseil constitutionnel, à venir assister à la lecture des résultats le 21 octobre prochain.

« Nous ne pouvons pas, alors que nous demandons une annulation totale de l’élection, tout au moins une reconsidération par le Conseil Constitutionnel du déroulement du scrutin, recevoir une invitation à venir assister à la proclamation des résultats. A mes yeux c’est la preuve suffisante que la position de ce conseil est déjà arrêtée, et moi je me refuse à animer ce théâtre »

Une vingtaine de recours étaient en examen ce mercredi 19 octobre 2011, à la cour suprême. Les quelques recours jugés recevables sur la forme ont été déclarés non fondés, faute de preuves et donc rejetés sur le fond. Le cas de Jean Jacques Ekindi a été jugé irrecevable pour défaut de base légale. Il est apparu que le Candidat du MP a, dans ses conclusions, invoqué une loi qui s’appliquait aux élections législatives plutôt qu’à l’élection présidentielle. Une association de protection des droits des infirmes, basée à Eseka dans la région du Littoral, a aussi vu sa requête rejetée. Les membres du Conseil ont décidé que cette association n’avait pas qualité pour demander l’annulation de l’élection, n’étant ni membre politique, ni acteur de cette élection.

Rejetée encore la requête d’Adamou Ndam Njoya, le candidat de l’union pour la démocratie au Cameroun (UDC). Le conseil a estimé que la demande en annulation pour dysfonctionnement dans l’organisation ne s’appuyait sur aucun fondement légal et matériel. Un argumentaire qui a aussi été utilisé dans le rejet de la première requête du candidat Muna. Pour ce jour de contentieux, le candidat président Paul Biya était représenté par les ministres Grégroire Owona, Elvis Ngole et Pierre Moukoko Mbonjo, ancien membre du gouvernement. A côté de ces politiques, une équipe d’avocats volontaires était aussi présente pour défendre les intérêts du parti au Pouvoir RDPC et de son candidat.

Le conseil constitutionnel a semblé agacé par cette représentation volontaire et a déclaré sans objet les interventions de ses membres. Malgré sa création, le constitutionnel n’existe pas à proprement parler au Cameroun. Ce sont des membres de la Cour Suprême qui y siègent occasionnellement pour des questions dont ce conseil est compétent. Dans la hiérarchie administrative de la justice, le président Biya qui était aussi candidat à cette élection est le président suprême de la magistrature, dont il nomme les membres. Une situation qui jette un doute sur l’impartialité du conseil constitutionnel dans sa forme actuelle.

Bernard Muna avait introduit deux requêtes en annulation complète des élections, une avant le déroulement du vote et une autre juste après. Sur sa première requête, les membres du Conseil constitutionnel ont statué sur son caractère non fondé. La deuxième a connu le même sort.

 

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