L’entreprise australienne et le gouvernement camerounais sont tombés d’accord sur les termes de leur collaboration pour l’exploitation du fer de Mbalam
La compagnie australienne Sundance Ressource a annoncé avoir signé jeudi 29 novembre 2012 avec le gouvernement, la convention minière sur le projet de fer de Mbalam situé à l’est du pays. La convention qui repose dans un document de plus de 200 pages détermine les conditions fiscales et légales qui vont encadrer l’intervention de Camiron la filiale au Cameroun de Sundance, dans la zone d’exploitation. « C’est un évènement historique pour le peuple camerounais, Sundance et Hanlong et pour tous ceux qui ont travaillé dur à la mise en uvre de ce projet. Sundance est présent au Cameroun depuis 2006 et nous tenons à dire merci au président Paul Biya qui s’est impliqué personnellement dans ce projet. Le peuple camerounais bénéficiera des retombées de ce projet grâce à la pertinence avec laquelle leur gouvernement l’a conduit », a expliqué Georges Jones le Président Directeur Général de Sundance. La signature de cette convention n’est pas encore le permis d’exploitation minière, mais c’est un grand pas pour les actionnaires de Sundance qui l’attendaient avec impatience. Dans l’accord de cession avec la Chine, l’obtention de la convention minière était une étape décisive du processus. Pour le représentant de Hanlong, c’est aussi une étape décisive. « Nous félicitons toutes les parties qui ont conduit ce projet, et nous sommes aujourd’hui dans l’optique d’entrer rapidement dans la phase opérationnelle de ce projet. Côté gouvernement camerounais, on n’a pas de déclaration. Le Premier ministre qui participait à l’évènement s’est contenté d’adresser ses félicitations à l’équipe Sundance Hanlong. La convention minière il faut le rappeler fixe juste le cadre d’intervention de Camiron qui sera la structure exécutive de Sundance au Cameroun. Elle devra encore faire l’objet d’une ratification parlementaire avant que le président ne puisse signer un décret de permis d’exploitation minière. Le passage au parlement devrait cependant être une formalité.
Quel rôle pour les députés?
Au cours de la session parlementaire en cours consacrée en principe au budget, les députés ont obtenu deux faveurs. Le premier est la prorogation (3 mois) de leur mandat et le deuxième est d’avoir obtenu la réduction de la caution pour se présenter à la députation, de 3 à 1 million de Fcfa. En outre, le parlement majoritairement composé de députés membre du RDPC, le parti du Président Paul Biya, se met rarement en contradiction avec ses projets. Or il est aujourd’hui certain que pour une raison ou une autre, Paul Biya a présidé plusieurs réunions relatives à ce projet. Chez Sundance, on fait savoir que la convention n’est pas très différente du mémorandum d’entente signé en Avril 2012 dernier avec le secrétaire général des services du Premier ministre, Louis Paul Motaze. Un document dans lequel il était question que le gouvernement reçoive 2,5% de royalties sur le projet. La convention devrait avoir une durée de 25 ans, le gouvernement camerounais devrait aussi avoir 10% des parts dans le projet avec possibilité de passer à 20% s’il y met les moyens. Quant aux conditions fiscales elles devraient tourner autour de 25% et 30%, qui sont conformes aux pratiques internationales, bien que largement en deçà de la législation fiscale nationale (38,5%). Sur la gestion du passif environnemental qui sera inévitable, c’est le noir total. Au-delà de ces débats, la signature de cette convention minière est pour les autres actionnaires de Sundance, la garantie de toucher jusqu’à 1,2 milliards de dollars contre cessions de leurs part. Dans les derniers jours de la négociation, le gouvernement s’est octroyé les services de BMCE Capital dirigé par le camerounais Serges Yanic Nana, pour le conseiller sur les aspects financiers du projet et coordonner l’équipe des conseils.
