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Centrafrique: L’ONU réfute le génocide et parle de « crimes contre l’humanité »

La commission d’enquête des Nations-Unies sur la violation des droits de l’Homme dans ce pays attribue des responsabilités aux deux camps

Une commission des Nations unies enquêtant sur les violences qui ravagent la République centrafricaine depuis deux ans a conclu que les deux camps avaient commis des crimes contre l’humanité, y compris un « nettoyage ethnique », mais que l’intervention internationale avait évité un génocide.

Cette commission créée par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon en janvier 2014, et dirigée par le Camerounais Bernard Acho Muna, estime que le conflit a fait « des milliers de morts », sans doute plus de 6.000, et fixe comme priorité de « mettre fin à l’impunité ».

Elle avait commencé son travail en avril et remis son premier rapport en juin au Conseil de sécurité. Son rapport final, de 127 pages, transmis au Conseil en décembre, confirme en grande partie ses conclusions initiales.

« Des violations des droits de l’homme ont été commises par toutes les parties », conclut la commission. « La coalition Séléka et les (milices) anti-balaka sont aussi responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ». Le rapport détaille une longue série d’exactions: viols, meurtres, recrutement d’enfants-soldats, torture, incendies d’habitations.

« Bien que la commission ne puisse conclure qu’il y a eu génocide, le nettoyage ethnique de la population musulmane par les anti-balaka constitue un crime contre l’humanité », soulignent les enquêteurs.

L’absence de preuves d’un génocide, évoqué comme un risque par des responsables de l’ONU, « ne diminue en rien la gravité des crimes commis » et il n’est pas certain qu’un génocide pourra être évité à l’avenir. Les enquêteurs rendent à cet égard hommage à « l’action opportune menée par les forces de l’Union africaine et les forces françaises ainsi que la Minusca » (Mission de l’ONU en RCA).

La commission n’est pas en mesure de donner un bilan précis des deux années sur lesquelles elle a enquêté: « Les diverses estimations disponibles vont de 3.000 à 6.000 tués mais la commission considère qu’elles ne rendent pas pleinement compte de l’ampleur des tueries ».

Le Conseil de sécurité avait voté en avril 2014 l’envoi de 12.000 Casques bleus en RCA, déchirée par des violences entre l’ex-rebellion Séléka à majorité musulmane, qui avait pris le pouvoir en mars 2013 avant d’être évincée en janvier 2014, et les milices anti-balaka en majorité chrétiennes.

Mettre fin à l’impunité
Les Casques bleus se sont déployés en septembre dernier, aux côtés de soldats et policiers français et européens qui tentent de stabiliser le pays. Depuis, la sécurité s’est améliorée dans la région de Bangui mais reste très précaire ailleurs, malgré la présence de trois contingents internationaux: Sangaris (français), Eufor-RCA (Union européenne) et Minusca.

Des mois de violences inter-communautaires et d’affrontements entre groupes armés ont achevé de ruiner le pays et contraint les civils musulmans à fuir en masse. Des centaines de milliers de Centrafricains ont été déplacés par les combats, provoquant une crise humanitaire. La déliquescence de l’Etat centrafricain a permis à des bandes armées de prospérer dans beaucoup de régions, où elles rançonnent la population mais aussi les organisations humanitaires.

Pour les enquêteurs, « une des tâches prioritaires des autorités centrafricaines, avec le plein soutien de la communauté internationale, est de mettre fin à l’impunité dont a bénéficié pendant des années la grande majorité des responsables d’exactions » en RCA. Ils adressent une série de recommandations à Bangui et à l’ONU, parmi lesquelles la création d’un « programme de protection des témoins » et d’une procédure pour indemniser les victimes du nettoyage ethnique.

La commission a mené 910 entretiens de victimes ou de témoins en RCA, surtout dans la région de Bangui et dans l’ouest, ainsi qu’au Cameroun voisin. Elle était présidée par Bernard Acho Muna, juge à la Cour Suprême du Cameroun et ancien procureur en chef adjoint du Tribunal pénal international pour le Rwanda, théâtre d’un génocide en 1994. Il était assisté de Fatima M’Baye, présidente de la commission mauritanienne pour les droits de la femme et vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), et de Jorge Castaneda, ancien ministre mexicain des Affaires étrangères.

Parallèlement à cette enquête, la Cour pénale internationale (CPI) est également saisie du dossier centrafricain. La CPI est compétente pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et le génocide.

Bernard Acho Muna, le président de la Commission d’enquête de l’ONU en Centrafrique
un.org)/n
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