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Claude B. Jabea: « la Fifa doit proroger la période transitoire « 

Claude Bekombo Jabea, spécialiste du droit du sport, apporte des éclairages sur les contours du nouveau rebondissement dans le processus électoral à la Fecafoot

A propos de la sentence du Tribunal arbitral du sport qui annule les délibérations de l’Assemblée générale de la Fecafoot de 2013. Qu’est-ce qu’on peut comprendre par rapport à ces décisions?Le Tas a rejeté les deux appels de la Fecafoot, déposés à l’encontre des sentences de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnsoc ), confirmant les dites sentences, avec pour effet juridique majeur, l’annulation des résolutions adoptées au cours de l’Assemblée générale de la Fecafoot. Cela donc, nous ramène à la situation d’avant; c’est-à-dire que l’Assemblée générale de 2009, doit être convoquée pour mettre en place un certain nombre de choses, afin que la fédération puisse fonctionner.

Concrètement,les Statuts (nouveaux) adoptés, et le code électoral sont nuls et de nul effet ?
C’est cela le sens de cette sentence qui a été rendue. Ces textes juridiques ont été validés par des organes qui n’avaient pas la légitimé pour les adopter.

Est-ce que la Fifa applique automatiquement tout ce qui est adopté au niveau du Tas?
L’article 66 des Statuts de la Fifa, édition de 2013, reconnait la juridiction du Tas en son alinéa premier, et en son alinéa 2, reconnait les procédures mises en place par le Code international d’arbitrage en matière de sport. A partir de ces dispositions-là, la Fifa reconnait toutes les décisions qui sont prises par le Tas, et en l’occurrence, va forcément s’engager à les mettre en uvre pour assurer l’applicabilité de cette sentence.

Est-ce qu’il est possible d’interjeter appel après une décision du Tas?
Les décisions du Tas, selon la règle R59 du code d’arbitrage, disent que les décisions du Tas sont définitives. Mais alors, il y a une pratique, voulant qu’à partir du moment où l’instance arbitrale est située en Suisse, qu’on puisse saisir les tribunaux suisses, afin de pouvoir faire appel des décisions du Tas, ou les décisions d’une autre instance arbitrale. Il faudrait cependant que le défendant, celui qui vient contester la décision, puisse apporter des éléments nouveaux en ce qui concerne le fond de l’affaire. Si par aventure, la Fecafoot voudrait saisir les tribunaux suisses, il faudrait que la Fecafoot apporte des éléments nouveaux pour pourvoir changer la décision qu’a rendue le Tas, sinon, le tribunal suisse ne pourra que suivre le sens des décisions que le Tas a eu à prendre.

Quel est le rôle clé que devrait jouer la Fifa pour la suite des opérations?
En ce moment, la Fifa doit, ce qui semble vraisemblable, proroger la période transitoire parce que nous ne pouvons pas régler cette situation dans l’urgence. Il y a deux modalités qui se proposent à la Fifa: soit proroger le mandat de la normalisation, soit alors opter pour un comité de gestion provisoire; soit maintenir le comité de normalisation actuel avec les mêmes personnes, ce qui pourra poser quelques problèmes de confiance pour les acteurs du sport, soit alors mettre en uvre ce fameux comité provisoire de gestion pour deux ans pour qu’il puisse agir comme un organe exécutif, effectivement.

[b Est-ce que le fond du problème, c’est simplement une bataille du Droit?
Ce n’est pas simplement une bataille du Droit. Le problème est aussi sociologique. Il y a des camps qui veulent avoir des positions de décision. Ce serait dupe de croire que ça n’existe pas. Il faut qu’on arrive à un point d’apaisement. Cette bataille juridique a assez duré, et c’est l’image de marque du Cameroun qui en pâtit.

Cet apaisement pourrait venir d’où ? Quelles seraient les voies de sortie de crise?
Les voies de sortie de crise peuvent s’établir à deux niveaux. D’abord, l’Etat a un rôle très important à jouer, dans le sens de rassembler et d’être le facilitateur de l’apaisement entre les différents acteurs. Certes, vous allez me dire qu’il y a eu un certain nombre d’actions. Nous avons notamment notre Ambassadeur, S.E. Albert Roger Milla, nous avons des personnalités qui peuvent être des conciliateurs afin de faire asseoir tout le monde pour taire les divergences. En fait, il est juste question que tous les enfants de la Fédération, que tous les Camerounais de bonne volonté puissent s’asseoir pour pouvoir parler d’une seule voix et former une seule équipe, afin qu’on puisse avancer.

Des solutions pour une sortie de crise.
La Fifa devra se garder de n’écouter que les spécialistes de la Fécafoot. Que la Fifa s’ouvre à d’autres personnes qui peuvent lui donner des idées, parce qu’elles ne sont pas actrices directes dans la gestion de la Fécafoot, dans les luttes internes ; pour l »organisation d’élections intègres et transparentes. Ceux qui ont géré laFédération ces dix dernières années ont travaillé pour le pays, mais il est question de faire en sorte qu’on évolue dans le style managérial. C’est un style un peu lourd, il faut avoir des personnes nouvelles. Et puis, durer, n’est pas simplement un signe de vitalité dans les fédérations sportives. C’est vrai que nous avons des personnes comme le président.Sepp Blatter, comme Issa Hayatou qui durent mais, en même temps, ils s’entourent de beaucoup de compétences nouvelles. Ils changent des équipes tous les jours. Ce qui est surprenant à la Fédération camerounaise de football, c’est qu’il y a le président qui dure mais, toutes les équipes durent aussi. Il faut donc apporter des hommes nouveaux, et des idées nouvelles aussi qui puissent permettre d’avancer et de changer.


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