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« CMC, CPMC et MINCULT: ce que je crois » part II

Au 12 mai 2008, les membres du personnel de la CMC accusent seulement deux mois d’arriérés de salaires. Quid des arriérés de salaires de plus de cinq mois dans les trois autres sociétés s urs ?
Par ailleurs, l’on note le poids de la dette de l’entreprise. Laquelle se traduit par un lourd passif fiscal représentant un rappel de la TVA très conséquent et des dettes vis-à-vis des auteurs, des fournisseurs, de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et autres laissés par l’ancienne équipe dirigeante présidée par Manu Dibango. Toute chose qui a contraint l’équipe actuellement aux commandes à débourser plus de cinq millions de FCFA chaque mois pour le paiement des seules dettes alors que ses recettes mensuelles ne dépassent pas dix millions de FCFA.
Cette étroitesse de l’assiette des recouvrements du droit d’auteur, qui a plombé dangereusement le fonctionnement des actions de la CMC en faveur des créateurs a pourtant une cause principale : les usagers du droit d’auteur, d’habitude rétifs à s’acquitter de leurs redevances, ont trouvé, dans la création, par la ministre de la Culture, d’un Comité d’évaluation des textes d’approbation relatifs aux modalités de perception du droit d’auteur (élaborés sous Ferdinand Léopold Oyono, son prédécesseur), un motif supplémentaire de refus de payer.
La vérité blesse, convenons-le, mais il faut en appeler au sens critique et reconnaître que c’est la création de ce Comité d’évaluation qui est à l’origine des blocages actuels des perceptions. Au grand étonnement des sociétés de droit d’auteur et des observateurs avisés qui ne comprennent pas que le ministère de la Culture puisse unilatéralement réviser les conventions librement négociées et conclues entre des structures privées (organismes de gestion collective du droit d’auteur et usagers).
Contre toute attente, de telles bavures sont toujours prises à la légère. Paradoxalement, elles oeuvrent à la « légende » de la ministre de la Culture. Comme toujours, ce sont les usagers qui trinquent, et c’est l’art et l’artiste qui reculent.
Ainsi en est-il de la CRTV et des autres structures audiovisuelles qui sont désormais sur satellite et dont les redevances versées ne correspondent pas à leur utilisation massive des uvres protégées, la diffusion et l’auditoire étant devenus plus larges. C’est donc, en terme extra-comptable, plus de deux milliards de FCFA que la CMC perd par an.
Les sociétés brassicoles, elles, ont délibérément refusé d’appliquer la Décision N° 0002/MINCULT/CAB du 12 mai 2006 fixant les taux des modalités de perception de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins due par les bars et débits de boisson. Lesquels, faut-il ajouter, constituent 80% des recettes de la société de droit d’auteur du domaine musical. En terme extra-comptable, c’est plus d’un milliard de FCFA que la CMC perd par an.
Les entreprises relevant de la Division des grandes entreprises de la Direction générale des Impôts ne sont pas en reste. Elles ont également refusé d’appliquer la Décision N° 0001/MINCULT/CAB du 13 janvier 2006 portant sur les modalités de détermination, de perception et de recouvrement de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins, privant ainsi la CMC, en terme extra-comptable, de plus de 700 millions de FCFA par an.
La seule évocation de ces problèmes suffit à permettre à chacun de se faire son propre jugement sur la situation financière de la CMC dont l’actif exigible est évalué à plus de trois milliards de FCFA. D’où l’acuité et l’urgence des problèmes à résoudre par la ministre de la Culture. Notamment la mise en uvre rapide de la réforme concernant les bars et débits de boisson mais aussi et surtout l’augmentation des redevances de la CRTV et des autres organes audiovisuels au vu des uvres abondantes du répertoire de la CMC qu’ils utilisent. Toute chose qui devrait logiquement permettre le développement rapide des actions sociales et culturelles de la CMC en faveur de ses membres.
Dans ce contexte, l’alarmisme ambiant de ces derniers mois a voulu faire oublier que la CMC, bien qu’elle soit partie de zéro franc avec un lourd passif après sa refondation le 16 avril 2005, a des acquis positifs. En comparaison avec les trois autres sociétés s urs.
Avec courage et détermination, malgré l’adversité et le manque de moyens, nous avons procédé à l’actualisation des statuts, à la mise en norme de la comptabilité, à l’encadrement des dépenses de fonctionnement sur la base d’un budget prévisionnel validé mensuellement par le directeur général, Monsieur Jean Claude Laurent, à la mise en place d’un manuel des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire, à l’instauration de la transparence, la rigueur et la traçabilité.
Parallèlement, la CMC s’est ouverte sur l’international avec son admission comme membre provisoire de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et les accords de réciprocité qu’elle a signés avec l’URADEX (société belge) dans le cadre des droits voisins et la SACEM (société française) dans le cadre du droit d’auteur.
L’on note également le stage de recyclage (entièrement financé par la SACEM) de cinq membres du personnel de la CMC en France en juin 2007 et le financement de l’informatisation de notre organisme de gestion collective du droit d’auteur du domaine musical par l’AIE (société espagnole des droits voisins de droit d’auteur) dont l’audit a été confié à un cabinet français ALVA Conseil.
Par ailleurs, pour combler les attentes de ses membres sevrés depuis plusieurs années du paiement de leurs droits, la CMC a procédé à six répartitions des droits d’exécution publique. Trois pour couvrir les périodes antérieures au 16 avril 2005 alors qu’elle n’y était pas obligée et trois qui sont inhérentes à la gestion de son équipe dirigeante actuelle.
Pour la première fois dans l’histoire des répartitions au Cameroun, le montant de 121.892.699 FCFA a été mis en répartition au cours de la répartition de décembre 2006. Les droits de reproduction mécanique n’étant pas en reste, la CMC a également procédé à sept répartitions dans ce sens. Soit treize répartitions au total. En trois ans, la CMC a donc versé plus d’un milliard de FCFA aux ayants-droit.
Soucieuse de la situation de misère ambiante dans le monde des musiciens camerounais, la CMC a créé le Fonds d’action culturelle et Sociale (FACSO) qui, à la mesure de ses moyens, est régulièrement venu en aide à ceux des artistes en difficulté.


Un regard rétrospectif de la période allant de la SOCADRA (Société camerounaise de droit d’auteur créée en 1979 et dissoute en 1990) à la CMC en passant par la SOCINADA (Société civile nationale du droit d’auteur créée en 1990 et dissoute en 2002) laisse apparaître que le droit d’auteur au Cameroun a été caractérisé par une succession de soubresauts qui ont mis à mal la gestion collective et accentué pour l’ensemble des artistes camerounais la paupérisation et la tendance à la marginalisation.
La SOCADRA, au grand désarroi des créateurs des uvres de l’esprit, n’a procédé à aucune répartition durant les cinq dernières années de son fonctionnement. La SOCINADA a procédé à ses premières répartitions en 1992, soit deux ans après sa création. Elle fonctionnait sans manuel des procédures de gestion administrative, comptable, financière et budgétaire, sans directeur administratif et financier, sans comptable.Résultat des courses : le rapport de l’audit présenté le 6 juin 2002 et qui a révélé des malversations financières de l’ordre de 1.420.906.470 FCFA.
La CMC, version Manu Dibango, a fonctionné durant dix-huit mois sans aucune répartition, exception faite aux « bonbons de noël » que ses dirigeants ont distribués au faciès en décembre 2003. Les droits de reproduction mécanique ont été engloutis à hauteur de 75 millions de FCFA et 567 millions de FCFA ont pris une destination inconnue.
Si la CMC, au regard de ses résultats ces trois dernières années, peut se féliciter d’avoir pu échapper à cette évolution qui est apparue pour certains comme une fatalité camerounaise du droit d’auteur, c’est précisément, au-delà de l’assainissement du cadre juridique et institutionnel dans le domaine du droit d’auteur, parce que son équipe dirigeante a su prendre la mesure de ces réalités et leur complexité.
De ce qui précède, point n’est pourtant besoin d’avoir beaucoup de discernement pour se convaincre qu’on en voulait particulièrement à une personne et à une structure. Au mépris des acquis qu’on a refusé de préserver. Une sorte de piège de la misère. A preuve : une autre société de droit d’auteur du domaine musical créée à la sauvette, l’arrêt des perceptions faute de bases juridiques qui a entraîné par le fait même l’arrêt des répartitions, la clochardisation des artistes et l’accentuation de la piraterie.
Un fait est indéniable : la CMC a été la seule société de droit d’auteur qui s’activait particulièrement sur le terrain dans le cadre du recouvrement des redevances. Lesquelles contribuaient, bon an mal an, au fonctionnement des quatre organismes de gestion collective du droit d’auteur.
Pas facile, dans un tel contexte, de débrouiller la vérité du mensonge et de diagnostiquer la crise, grosse de symptômes qui ne disent pas leur nom et dont on n’ose faire la somme, de crainte d’aggraver un mal que l’on a voulu et que l’on n’a pas les moyens de guérir.
Mais où sont ces artistes en mal d’affirmation et autres « spécialistes » du droit d’auteur qui tiraient à hue et à dia sur la direction générale et le conseil d’administration de la CMC hier ? Où sont-ils aujourd’hui au moment où il faut se faire entendre, donner son point de vue par rapport à la remise en question fracassante du cadre législatif et règlementaire du droit d’auteur à l’origine du blocage actuel des sociétés de droit d’auteur, à la lettre-circulaire de la ministre de la Culture qui étatise désormais, contre la législation en vigueur, les sociétés de droit d’auteur ?
On le voit donc, ils ont disparu de la circulation, retrouvant l’endroit qu’ils n’auraient jamais dû quitter : le silence et l’anonymat. Les autres, qui avaient pourtant affiché quelques ambitions autour de la CMC à travers l’annonce de leurs candidatures au poste de PCA en mai dernier, n’en gardent pas moins un silence étonnant sur l’impasse déstabilisante vers laquelle nous courons aujourd’hui. Et la SOCAM est de ce point de vue l’exemple poussé à la caricature de ce cul-de-sac.


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