Politique › Institutionnel

Conseil constitutionnel: Controverse autour de la modification des textes

L’opinion publique est divisée sur le sujet au Cameroun et une partie d’entre elle critique une volonté de verrouillage par le gouvernement

La soumission à l’Assemblée Nationale d’une modification du texte portant sur le mandat des membres du conseil constitutionnel au Cameroun, divise les opinions dans le pays. La question a été au centre de plusieurs débats dans les médias audiovisuels ces derniers jours et de nombreux avis ont été émis. Déjà la division classique entre personnes proches et contre le régime s’est manifestée pleinement. Jean Jacques Ekindi, président et unique député de son parti le mouvement populaire (MP) à l’Assemblée Nationale, a fait savoir que le projet de révision du texte sur le mandat des députés lui posait « trois types de problèmes. Il critique premièrement le fait que dans le projet de loi, il soit formulé que le mandat des membres du Conseil Constitutionnel est éventuellement renouvelable. « Cela n’a pas de sens. Les membres d’un tel conseil doivent jouir d’un niveau d’indépendance que les rédacteurs de la constitution de 1996 avaient inscrit dans la longévité et l’inamovibilité de leur mandat. Maintenant qu’est ce qui leur reste, rien du tout », s’est-il offusqué. Le président du MP estime aussi que l’examen de cet important aspect de la constitution est géré à la va vite et de manière trop simple. « Voilà un pays où l’application d’un texte constitutionnel est gérée par des lois votées à une majorité simple et même pas consensuelle » ajoute-t-il. Le dernier point de critique de l’homme politique est la possibilité offerte par le projet de révision, qu’un membre du Conseil puisse être révoqué par ses pairs. Monsieur Ekindi estime que cela entrave sérieusement la liberté dont doivent jouir les membres du Conseil.

Les opinions dénoncent une violation…
L’homme politique n’est pas seul à critiquer cette démarche du gouvernement. A propos de légèreté, la journaliste et activiste Henriette Ekwe, est convaincue de ce que le gouvernement fait tout pour contrôler l’institution constitutionnelle : « Je ne comprends pas comment pour la défense d’un projet de loi concernant cet aspect des choses, c’est un ministre qui est face aux députés à l’Assemblée Nationale, fût-il celui de la justice. Par ailleurs, les députés attendent une loi de finance et on leur balance une loi sur la constitution, qu’ils vont examiner rapidement. Il y a manifestement une volonté d’embrouille quelque part », explique madame Ekwe. En face les personnes proches du Rassemblement démocratique du peuple camerounais au pouvoir refusent toutes les critiques avancées par les uns et les autres. « Pour une fois qu’on décide de se pencher sur la constitution et qu’on veut mettre en place une de ses institution, les camerounais versent encore dans la polémique. Au Cameroun nous aimons la polémique et ce n’est pas bien. En plus il y a toujours ce soupçon qu’aucun camerounais ne peut être probe, faisons confiance à nos compatriotes », a argumenté Richard Keuko, un acteur très connu de la société civile et qui revendique son statut de membre du RDPC. Il est suivi dans son argumentaire par Célestin Atangana, journaliste de la radio publique et notoirement défenseur du RDPC. « Il n’y pas de volonté de manipulation. Ce n’est pas une faute si le RDPC est majoritaire. Je ne vois pas pourquoi on doit penser que la réforme de ces textes sera profitable à Paul Biya », explique-t-il.

. Qui tire pourtant ses origines dans la constitution de 2008
Dans les débats qui se tiennent aujourd’hui au sein de l’opinion, tout le monde semble oublier que la modification législative dont il est question, n’a rien de nouveau et rentre dans la logique même des choses. Après la constitution de 1996, des textes d’application des dispositions relatives au Conseil Constitutionnel sont votés par le parlement en 2004, confirmant la durée du mandat des membres du conseil à 9 ans. C’est en 2008 lors de la révision constitutionnelle, qu’outre la modification des dispositions sur le mandat du président de la république, très discuté, qu’est intervenue celle sur le mandat des membres du Conseil Constitutionnel, très peu débattu. Il est donc dans la norme des choses, si le président de la république veut faire fonctionner le conseil, que le texte d’application soit conforme au texte constitutionnel, par souci de légalité. Cet éclaircissement apporté n’enlève rien à la substance des débats. La révision des données constitutionnelles relatives au Conseil avait été fortement critiquée par le professeur Alain Didier Olinga. Une de ses critiques était qu’en ramenant le mandat de ses membres à 6 ans, on le plaçait une année en moins par rapport à celui du président de la république, qui à un an du renouvellement de son mandat, peut s’adjuger un conseil constitutionnel favorable. Cette remarque pertinente, personne ne semble la voir passer. Le projet de loi risque de passer, le RDPC étant majoritaire, avec en fond, une nouvelle promesse non tenue du président Biya. Lorsqu’il annonçait la modification de la constitution, il avait promis que cela l’était dans l’intérêt supérieur du peuple. « Nous allons, dans cet esprit, réexaminer les dispositions de notre Constitution qui mériteraient d’être harmonisées avec les avancées récentes de notre système démocratique afin de répondre aux attentes de la grande majorité de notre population », avait fait savoir Monsieur Biya dans son discours à la nation, le 31 décembre 2007.

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