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Consensus entre l’IPS-CGRAE et les partenaires sociaux sur le régime de retraite complémentaire

Un consensus entre l’Institution de prévoyance sociale-Caisse générale de retraite des agents de l’Etat (IPS-CGRAE) et les partenaires sociaux, portant sur le Régime de retraite complémentaire par capitalisation, a été formalisé vendredi à Abidjan, au terme d’un dialogue social.« Nous sommes parvenus à l’issue du dialogue social à un consensus  sur les modalités techniques du régime de retraite complémentaire par  capitalisation », a dit dans une déclaration le colonel Mamadou Dohia  Traoré, représentant les partenaires sociaux.

Les  partenaires sociaux regroupe notamment les centrales syndicales, les  faîtières, les syndicats et corps constitués de fonctionnaires et agents  de l’Etat, en charge de défendre les intérêts de leurs mandants. Les  organisations ayant pris part à la plénière du dialogue social ont signé  le Procès verbal.

Selon la déclaration de  consensus, il ressort que « l’affiliation est systématique pour tout  fonctionnaire civil ou agent de l’Etat recruté après l’entrée en vigueur  du décret de création du régime avec possibilité de résiliation. Pour  les fonctionnaires et agents déjà en activité, l’adhésion est volontaire  ». 

S’agissant de l’assiette et du taux de  cotisation, les prélèvements seront assis sur la même assiette que celle  du régime de base avec un taux plancher de 5%, à la charge du  travailleur. Le régime prévoit toutefois la possibilité d’effectuer des  cotisations additionnelles.

Pour la gestion des  cotisations, des comptes individuels seront ouverts pour chaque  affilié, en vue de l’attribution annuelle des droits correspondants.  Quant au recouvrement, une cotisation minimale de 5% sera prélevée  directement par l’employeur, tandis que les cotisations additionnelles  feront l’objet de versements par l’affilié auprès de l’IPS-CGRAE. 

Concernant  les prestations prévues, il a été retenu le versement d’une rente  viagère ou d’un capital sous conditions, ainsi que la possibilité de  verser 20% du capital constitué au moment de l’ouverture des droits à  prestations et le versement d’un capital aux ayants-droit en cas de  décès. 

Le ministre ivoirien de l’Emploi et de  la protection sociale, Pascal Kouakou Abinan, président de la cérémonie,  s’est félicité du consensus autour du régime de retraite complémentaire  qui vise le bien-être des fonctionnaires et agents de l’Etat, notamment  leurs conditions de vie une fois en cessation d’activité.  

Ce  consensus, ajoutera-t-il, donne à « la Côte d’Ivoire d’être le premier  pays de la sous-région à mettre en place un tel régime de retraite  complémentaire ;  et donc d’être un précurseur en la matière ». Ce qui  constitue une avancée notable pour le pays au sujet de la gestion de  retraite. 

Il a fait observer que cet  engagement va ôter la hantise qu’avaient certains fonctionnaires et  agents de l’Etat appelés à faire valoir leur droit à la retraite, et  partant conforter « le destin d’environ 250.000 fonctionnaires actifs et  ceux en devenir » en Côte d’Ivoire. 

Pour sa  part, le directeur général de l’IPS-CGRAE, Abdrahamane Berté, a assuré  que le modèle de ce régime a été réalisé après « plusieurs études et  diverses missions de benchmarking, au Maroc et au Mexique pour  s’inspirer des meilleures expériences afin de les adapter au contexte  socio-culturel ivoirien ».  

M. Berté a appelé à  une souscription massive, faisant remarquer que « les ressources dont  bénéficient les fonctionnaires et agents de l’Etat ayant fait valoir  leurs droits à la retraite, et provenant du régime de base par  répartition, sont de plus en plus insuffisantes pour leur permettre de  faire face à tous leurs besoins ». 

En  revanche, notera-t-il, « dans le régime de retraite complémentaire par  capitalisation, le fonctionnaire ou agent de l’Etat (…) devient l’acteur  principal à tout le moins prépondérant, du niveau de ressources dont il  disposera à l’échéance ». 

« Les conclusions  du dialogue social sont surtout le signe et la manifestation de notre  adhésion au message du président Alassane Ouattara qui a décrété l’année  2019, année du social et dont la très haute vision pour un social des  plus hardis guide les actions de l’IPS-CGRAE », a-t-il poursuivi. 

L’avènement  de ce consensus est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis  2017 et dont l’une des étapes majeure a été l’adoption par le  gouvernement ivoirien, le 4 avril 2018, d’une communication relative à  ce régime de retraite, lancé officiellement le 18 juin 2018.  

Ce  dialogue initié par l’Etat de Côte d’Ivoire devrait permettre de passer  à l’opérationnalisation du régime de retraite complémentaire par  capitalisation, qui devrait « pouvoir être en marche d’ici à la fin de  l’année 2019 », a dit à APA Ibrahim Dosso, directeur du pilotage et de  la gestion de la retraite complémentaire à l’IPS-CGRAE.  

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