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Côte d’Ivoire: déclaration « obligatoire en ligne » du rapatriement des recettes d’exportation

La déclaration de rapatriement des recettes d’exportation en Côte d’Ivoire s’effectuera de façon obligatoire en ligne dès le 1er juillet 2021, selon une note du Trésor.

« Cette nouvelle disposition, obligatoire, s’appliquera notamment à toutes les banques ainsi qu’a tous les exportateurs, transitaires ou commissionnaires agréés en douanes », précise la note. 

La Côte d’Ivoire qui veut se conformer aux normes de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui est de 80% en la matière, a décidé de la dématérialisation complète de la procédure de déclaration de rapatriement des recettes d’exportation à compter du 1er juillet 2021.

Pour faciliter cette dématérialisation,  le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSSRE) et le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) ont développé un module en ligne de suivi du rapatriement des recettes d’exportation.

Dans cette optique, le  directeur général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Jacques Konan Assahoré, président dudit Comité, a instruit les exportateurs, les banques et les transitaires ou commissionnaires agréés en Douanes, qu’à compter du 1er juillet 2021, « tous les rapatriements des recettes d’exportation devront être obligatoirement déclarés en ligne, via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur ».

Cette dématérialisation devrait permettre d’une part d’assurer l’adéquation des données fournies par les banques et celles émanant des exportateurs et d’autre part, un meilleur suivi du rapatriement des recettes d’exportation par les autorités monétaires et de contrôle (Douanes, Trésor Public, Banque Centrale).

Les efforts d’un pays en vue de l’amélioration du taux de rapatriement des recettes ont déjà permis la mise en place du CNSSRE en 2014, avant l’adoption, en 2018, par le Comité du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation.

 Le rapatriement des recettes d’exportation, qui joue un rôle clé  dans les échanges avec l’extérieur, alimente les réserves de change de la BCEAO.

Ces réserves sont indispensables à tout État, car elles permettent au pays d’honorer ses engagements avec l’extérieur et d’assurer le règlement des factures d’importation, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes aux non-résidents.


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