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Côte d’Ivoire: réflexion sur l’instauration d’une obligation d’assurance «Tous risques chantiers»

Un atelier de réflexion sur l’instauration d’une obligation d’assurance «Tous risques chantiers (TRC)» s’est ouvert, mardi à Abidjan, avec la participation des acteurs des BTP (Bâtiments et travaux publics) ainsi que des assureurs sous l’égide de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.Dans un discours d’ouverture des travaux, le Directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique Bafétégué Sanogo a souligné les enjeux de cette réflexion en rappelant l’actualité ivoirienne de ces dernières années marquée par l’effondrement de plusieurs immeubles pendant ou après leur construction.

« Ces accidents de chantiers ont évidemment leur lot de dégâts matériels et même corporels, puisqu’il y a eu malheureusement des pertes en vies humaines », a-t-il déploré. 

Face à ce constat, combiné au défaut de couverture par des contrats d’assurance sur ces immeubles, a poursuivi M. Sanoogo, « il apparait logique de réunir l’ensemble des acteurs du secteur afin de réfléchir sur l’instauration d’une obligation d’assurance +Tous risques chantiers+».

Selon lui, cette obligation viendra combler un défaut de couverture d’assurance tous risques chantiers tout en permettant d’améliorer la qualité des ouvrages et la sécurité des personnes. 

Cet atelier de deux jours invite à une prise de conscience face à une problématique économique et sociale, mais aussi donnera l’occasion de recueillir les préoccupations de l’ensemble des acteurs et professionnels du secteur des BTP, ce pour une mise en œuvre de cette obligation d’assurance.

« Je voudrais en conséquence demander à l’ensemble des acteurs, notamment les compagnies d’assurances sur la nécessité de proposer des couvertures adaptées aux besoins des entrepreneurs et autres professionnels du BTP », a ajouté le Directeur général adjoint du Trésor.

Poursuivant, M. Sanogo a expliqué qu’il s’agira certes d’une assurance obligatoire pour certains types de chantiers qui seront définis au cours de ces réflexions, mais il importe pour les assureurs de proposer des produits plus adaptés aux besoins des acteurs avec des procédures d’indemnisation clairement définies.

Les différentes étapes du processus de construction d’un ouvrage, l’état des lieux des effondrements d’immeubles en Côte d’Ivoire, les risques couverts, les personnes à assujettir et ouvrages concernés par l’obligation d’assurance TRC, l’étendue de la garantie TRC, les difficultés liées à l’indemnisation en matière d’assurance, les sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation d’assurance TRC et le contrôle de l’obligation d’assurance sont les huit communications qui meubleront les travaux.



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