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Côte d’Ivoire: suppression de l’impôt sur l’intérêt des souscripteurs aux Bons et Obligations du Trésor

L’impôt sur l’intérêt des souscripteurs aux Bons et Obligations du Trésor public a été supprimé dans l’annexe fiscale du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2019, a appris APA, jeudi, auprès du Trésor et de la comptabilité publique ivoirienne.L’information a été donnée ce jeudi à Guiglo (extrême ouest) par une délégation du Trésor Public conduite par Mme Aboua Sopie Ida épse Kouadio, par ailleurs Chef de service promotion de l’épargne  à la Direction du financement et du suivi des politiques sectorielles (DFSPS).

Cette délégation a présenté aux populations les caractéristiques et les avantages des Bons et Obligations du Trésor inscrits à l’Agence comptable centrale des dépôts (ACCD).

«Il n’y a plus de prélèvement d’impôt sur l’intérêt du souscripteur », a déclaré Mme Kouadio, expliquant que l’Impôt sur le revenu des créances (IRC) sur l’intérêt du client qui est de 10% sur les intérêts des Bons et 05% sur les intérêts des Obligations est supprimé.

«Cette suppression est obtenue  à travers l’annexe fiscale à la loi N°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2019 », a-t-elle rappelé.

Au chapitre des caractéristiques,  les produits d’épargne du Trésor public offrent plus d’avantages à travers leur structuration. Pour ce faire, s’agissant des Bons, on a le choix avec quatre maturités assorties de taux d’intérêts annuels: les Bons de 3 mois, 6 mois, 9 mois et 12 mois avec respectivement des taux d’intérêts de 3,75%, 4,75%, 4, 85% et 5%.

Concernant les Obligations, elles sont sous deux formes : les Obligations de 3 ans avec taux d’intérêt de 7,25% l’an et les Obligations de 5 ans avec un taux d’intérêt de 8,25% l’an.

Comme avantages pour le souscripteur, en plus des intérêts, Mme Kouadio a énuméré la détention de titres garantis à 100% par l’Etat de Côte d’Ivoire. Le risque de perdre son épargne est quasi inexistant.

 « Ces produits, dont le prix nominal est de 10.000 FCFA, répondaient au besoin du renforcement de la liquidité de la Banque du Trésor par la mobilisation de l’épargne des personnes physiques en vue de contribuer au financement des investissements et aux besoins de trésorerie de l’Etat », a rappelé, M. Guédé Matthieu, Trésorier général  de Guiglo.

En 2018, sur un objectif global de 2,034 milliards de FCFA, le Trésor public a mobilisé au titre des Bons et Obligations inscrits en compte courant à la Banque du Trésor, 3 458 550 000 FCFA, soit un taux de réalisation de 170% et une hausse de 125,90% par rapport à la réalisation de 2017 qui était de 1 537 720 000 FCFA.

Pour 2019, le Trésor public s’est fixé un objectif de 3,59 milliards de FCA à mobiliser à travers les Bons et Obligations du Trésor.  L’ensemble des circonscriptions financières ont été mises à contribution.  Elles  devront mobiliser cette année  1,37 milliard de FCFA. Celles-ci ont mobilisé 1,21 milliard de FCFA l’année dernière sur un objectif de 980 millions de FCFA.

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