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Cour suprême du Cameroun: L’année judiciaire 2009 est ouverte

La rentrée solennelle de la Cour Suprême a été marquée par la réflexion sur la responsabilité pénale

Le respect de la présomption d’innocence. C’est l’un des thèmes majeurs abordés le 26 février au cours de la cérémonie marquant la rentrée solennelle 2009. Le Premier président de la Cour suprême, Alexis Dipanda Mouelle, ainsi que Procureur général près ladite Cour, Martin Rissouk à Moulong se sont appesantis sur le respect de la présomption d’innocence.
Suivant le nouveau code de procédure pénale en vigueur au Cameroun depuis le 1er janvier 2007, le Premier président de la Cour suprême a tenu à préciser que l’un des axes fondamentaux de la nouvelle approche, essentiellement protectrice des droits de l’homme, est la réaffirmation par ce code de la présomption d’innocence contenue dans le préambule de la constitution. D’après les dispositions de l’article 8 alinéas 1 et 2, toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui seront assurées.
Dans ses réquisitions, Martin Rissouk à Moulong a, au nom du parquet général et de la famille judiciaire, saisi l’occasion à lui offerte, pour mener une réflexion sur la présomption d’innocence dans la presse. Ce dernier a appelé les journalistes à la sauvegarde de la présomption d’innocence. Que ce soit dans l’enquête judiciaire, dans l’information judiciaire, la Presse ne doit relater que les faits. Il appelle au respect des lois.

Alexis Dipanda Mouelle a rappelé le rôle des hommes de loi. Les magistrats qui dans leur mission travaillent pour le peuple et ce dernier attend d’eux une justice rapide, sereine, crédible, efficace et plus humaine. Quant aux avocats, ils doivent être compétents, courageux, audacieux et indépendants. Qualités qu’il faut allier à la dignité, à l’honneur, à la loyauté, à la délicatesse et respect de leurs confrères, ainsi qu’à celui dû aux juridictions. Quant aux greffiers chargés d’assister les magistrats dans l’administration de la justice, ils doivent accomplir leur tâche avec célérité et éviter tout comportement sibyllin dans leur rapport professionnel, a expliqué Alexis Dipanda Mouelle.
La Cour Suprême a donc fait sa rentrée conformément à l’article 33 de la loi du 29 décembre 2006 fixant organisation et fonctionnement de la Cour suprême qui dispose, en son alinéa 1, qu’au début de chaque année judiciaire et au plus tard le 28 février, la Cour suprême tient, sous la présidence du Premier président, une audience solennelle de rentrée à laquelle assistent également en robe les chefs de Cour d’appel, des juridictions inférieures en matière de contentieux administratif et des juridictions inférieures des comptes. C’est donc devant les membres du gouvernement, avec à leur tête le premier ministre, Ephraim Inoni, ainsi les corps diplomatiques, les membres de l’Ordre des avocats, de la Chambre des huissiers et celle des notaires, que le premier président de la Cour Suprême a validé les réquisitions. Il a déclaré clos l’année judiciaire 2008 et ouvert l’année judiciaire 2009.

Cour suprême du Cameroun
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