Politique › Judiciaire

Cour Suprême : des magistrats formés au contrôle externe des finances publiques

Yaoundé le 16 avril 2018. Ouverture de la formation des magistrats de la Cour suprême organisée en partenariat avec l'Union européenne. ©Droits réservés

Ladite formation, organisée avec l’appui de l’Union européenne, vise à renforcer les compétences des magistrats de la Chambre des comptes en matière d’investigation.

Une soixantaine de magistrats de la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun se réunit à Yaoundé du 16 au 20 avril pour une formation sur le contrôle externe des finances publiques. Entendez par là, l’audit de la gestion des fonds publics par des juridictions financières.

«Cette formation répond d’abord à un besoin recommandé par les circonstances, à savoir l’arrivée dans la chambre de 35 jeunes magistrats et le renouvellement de l’effectif des magistrats à la Cour suprême. C’est un séminaire d’imprégnation pour ces nouveaux arrivants. C’est également un séminaire de recyclage au cours duquel il sera question d’aller en profondeur dans les techniques de certification», a indiqué le président de la Chambre des comptes, Marc Ateba Ombala.

La formation, qui est donnée par le magistrat français Francis Salsmann et son homologue tunisien Amor Tounaki, est centrée sur les techniques générales de contrôle, la norme Issai 100 – laquelle définit les principes fondamentaux du contrôle des finances publiques – et l’audit externe des institutions bancaires et financières…

Il sera précisément question de faire « une révision générale de la notion de contrôle externe, de ses implications, de faire maîtriser les opérations y relatives de manière à conduire l’instruction avec méthode dans le respect des procédures, des objectifs et délais et d’organiser le rapport d’instruction pour faciliter la rédaction des rapports ou arrêts », a indiqué le 1er procureur à la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, à l’issue de la cérémonie officielle d’ouverture

Ladite formation survient alors qu’a lieu l’harmonisation des conditions de l’élaboration des politiques budgétaires et des lois de finances, des principes relatifs à la gestion du budget de l’Etat, à la comptabilité publique, et aux responsabilités des comptables publics, etc, dans la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale.

A terme, cette réforme devrait permettre à l’institution d’exercer un meilleur suivi des politiques économiques, budgétaires et financières des Etats membres. Pour cela, la Cemac devra se référer aux rapports fournis par la Chambre des comptes du Cameroun, organe en charge du contrôle et du jugement des comptes publics.

Ce fait fonde l’opportunité de la formation que suivent actuellement les magistrats de la Chambre des comptes. Laquelle rentre, selon l’ambassadeur de l’Union européenne au Cameroun, Hans-Peter Schadek, «dans le cadre d’un partenariat de longue date [depuis 1992] entre l’Union européenne et les institutions camerounaises de contrôle externe et interne».


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