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Cryptomonnaie : la Cobac interdit les transactions de crypto-actifs en zone Cemac

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) vient (06 mai 2022) de rappeler l’interdiction des crypto-actifs au sein de l’espace communautaire, « afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts à la clientèle ».

Dans un communiqué rendu public vendredi par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), la Cobac, l’organisme en charge de la surveillance bancaire, rappelle la prohibition dans ledit espace de certaines opérations liées à l’usage des crypto-actifs au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) dont les pays membres sont : Cameroun, République de Centrafrique, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad.

Ces interdictions ont notamment trait à la souscription et la détention des crypto-monnaies « de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux crypto-monnaies ou ayant un lien avec celles-ci », a indiqué la Cobac au terme d’une session extraordinaire tenue le 6 mai par visioconférence.

Elles visent aussi le Bitcoin ou toute autre crypto-monnaie, pris comme un moyen d’évaluation des éléments d’actif, de passif ou d’hors-bilan des établissements assujettis.

Compte tenu du contexte, la Cobac a ainsi décidé d’un certain nombre de mesures visant la mise en place d’un dispositif d’identification et de reporting des opérations relatives aux crypto-monnaies.

Cette mesure restrictive va sans doute compliquer la tâche aux autorités centrafricaines. Le 28 avril, le président Faustin Archange Touadéra avait, à la surprise générale, annoncé le vote par le Parlement d’une loi qui « régit toutes les transactions » en cryptomonnaies et fait du bitcoin une « monnaie de référence » aux côtés du franc CFA.

Les risques non encore maîtrisés de la monnaie virtuelle qui sont évoqués sont entre autres : évasion fiscale, blanchiment d’argent, financement du terrorisme.

 

 


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