Daniel Bertossa, secrétaire général adjoint de l’Internationale des services publics (ISP), parle de l’urgence de mettre en place des mécanismes de transparence fiscale des multinationales.
ISP est une fédération syndicale internationale représentant 20 millions de travailleurs des services publics dans 160 pays. Daniel Bertossa est par ailleurs coprésident du conseil de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT).
Twitter: @DanielBertossa
Qui voudrait en finir avec la culture du secret, l’opacité des comptes des multinationales et les fortunes dissimulées dans les paradis fiscaux ? Les activistes de toujours, bien sûr, issus d’ONG, de syndicats, du monde universitaire ou religieux, tous outrés par les scandales des Panama Papers et autres Paradise Papers. Mais pas seulement : la coalition « Global Reporting Initiative » (GRI), référence mondiale en terme de développement durable, vient de révéler que les plus ardents défenseurs de la transparence fiscale sont désormais… les fonds d’investissement. Et pas n’importe lesquels: ceux qui se disent en faveur de normes volontaires de transparence fiscale gèrent quelques 10 billions de dollars, soit 12 % du PIB mondial annuel.
Qu’est-ce qui pousse les investisseurs à exiger plus de transparence ? Tout d’abord parce qu’ils ont compris que l’opacité masque souvent des échecs de gestion. Les dirigeants prennent des risques inconsidérés, en profitent pour se verser des primes mirobolantes, le tout aux dépens d’actionnaires qui voient leurs dividendes détournés. «Les structures complexes ou opaques de propriété et d’organisation peuvent compromettre l’analyse financière fondamentale des investisseurs», résume le Norges Bank, l’un des poids lourd du secteur, dans une lettre au GRI.
Les investisseurs savent aussi que les stratégies pour ne pas payer d’impôts, qu’elles soient légales ou non, ont un coût social et humain élevé qui se répercute sur les entreprises. Des recettes fiscales en chute signifient moins d’argent pour l’éducation, la santé, les infrastructures, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. Or l’investissement direct dépend fortement d’infrastructures publiques de qualité et d’une main-d’œuvre saine et qualifiée.
Et l’évasion fiscale ne cesse d’augmenter. Depuis les années 1980, une industrie puissante permet aux millionnaires et aux entreprises de placer leurs fonds dans des paradis fiscaux, quelques 30 billions de dollars selon les calculs de Tax Justice Network. C’est plus du double du PIB de l’ensemble de la zone euro, ou encore 150 fois le montant annuel estimé par l’économiste Jeffrey Sachs pour mettre fin à l’extrême pauvreté dans le monde.
Privés de fonds cruciaux pour leur développement, les pays du Sud sont les plus grands perdants. L’institut Global Financial Integrity (GFI) a calculé qu’ils ont perdu 1,1 billion de dollars en flux financiers illicites (principalement le résultat de stratégies d’évasion et d’évitement fiscal) pour la seule année 2013. C’est beaucoup plus que l’ensemble de l’aide publique au développement que reçoivent les pays pauvres.
Christine Lagarde, la Présidente du Fonds monétaire international, est montée au créneau le mois dernier pour dénoncer, dans un article d’opinion largement diffusé, « la facilité avec laquelle les multinationales semblent pouvoir éviter l’impôt et la baisse des taux d’imposition des sociétés qui dure depuis trois décennies, compromettant la confiance dans l’équité du système international». En d’autres termes, ce dernier est devenu toxique pour la démocratie.
Car les gouvernements n’ont pas le choix: le déficit de ressources financières provoqué par les fraudeurs fiscaux doit être comblé par des contributions plus élevées de la classe moyenne et de la classe ouvrière, pour lesquels l’épargne devient impossible. Un récent rapport d’Oxfam souligne que les 1 % les plus riches possèdent aujourd’hui plus de richesses que le reste du monde.
Lorsque les inégalités s’accroissent et qu’il n’y a pas de fonds pour augmenter les salaires ou financer les services publics, les populations cherchent des responsables. Une partie de la classe politique les désigne: les migrants, les réfugiés, les chômeurs et les bénéficiaires de programmes sociaux sont des boucs émissaires tous trouvés. Les élections aux États-Unis, en Italie et au Brésil, ou même le Brexit, illustrent parfaitement ce glissement.
Conscients du risque politique, le G20–groupe des 20 pays les plus riches du monde-et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont fait pression en faveur d’un partage accru des informations entre les autorités fiscales sur les bénéfices des entreprises. Mais il ne s’appliquera qu’aux très grandes multinationales et ne sera pas rendu public, nous privant tous d’une ressource cruciale dans la lutte pour la justice fiscale.
En clair, on ne nous dit pas combien d’argent est caché dans les paradis fiscaux, ni ce que nos gouvernements en savent ou ce qu’ils font pour lutter contre l’évasion, quand ils le font. Pire, ces échanges s’appuient sur les institutions financières, qui sont justement celles qui aident leurs clients à dissimuler leur argent. Comme le soutient Christine Lagarde, les règles du régime fiscal mondial doivent être réécrites. Mais un débat démocratique est impossible lorsque l’information clé est cachée au public.
Pourtant, les multinationales continuent de résister même aux normes volontaires sur la transparence fiscale. Elles prétendent que le public serait incapable d’analyser ces informations, et que leur élaboration coûterait très cher. Comment croire, pourtant, que les grandes entreprises n’ont pas les moyens de produire des informations fiscales que n’importe quelle société précautionneuse devrait déjà recueillir ?
Les multinationales doivent cesser de faire obstacle à une plus grande transparence pour que les Etats puissent mettre sur pied des politiques fiscales qui s’attaquent aux inégalités, ainsi qu’au populisme et à l’autoritarisme qui en découlent. C’est aussi une urgence pour les entreprises, pour lesquelles la stabilité politique est le premier critère d’investissement. La transparence est aujourd’hui notre seule chance de restaurer la confiance dans nos institutions démocratiques, et même, tout simplement, de les préserver.
